Loi intégrale : nouvelles mesures contre les violences sexistes et sexuelles en France
Adoption d’un avis du CESE sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis concernant la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Cet avis constitue une analyse des conditions nécessaires à la réussite des mes proposées ainsi que des effets indirects potentiels, afin d’en garantir la pleine effectivité.
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte où les violences faites aux femmes et aux enfants demeurent un problème préoccupant en France. Selon les données du ministère de l’Intérieur, en 2022, près de 150 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, tandis que des millions de femmes et d’enfants subissent des violences physiques, psychologiques et sexuelles chaque année.
La proposition de loi se veut globale, cherchant à renforcer les dispositifs de prévention, de protection et de répression. Elle vise également à sensibiliser la société sur ces enjeux afin de modifier les comportements et de réduire les violences.
Le CESE souligne l’importance d’une mise en œuvre efficace des mes, tout en alertant sur les conséquences indirectes qui pourraient survenir si ces dernières ne sont pas correctement appliquées. L’avis met en avant la nécessité d’une coordination entre les différents acteurs concernés, notamment les institutions publiques, les associations et les professionnels de la santé.
La loi intégrale représente donc une étape significative dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, avec pour objectif de garantir un environnement plus sûr pour les femmes et les enfants en France.
Source : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
