Outre-mer : le gouvernement satisfait des avancées de la nouvelle stratégie européenne pour les RUP
Publié le 14 septembre 2026
par Michel Tendil, Localtis
Cohésion des territoires, Europe et international
Le gouvernement français a exprimé sa satisfaction, lundi 14 septembre, concernant les progrès réalisés dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP), récemment présentée par la Commission européenne. Selon un communiqué des ministères de l’Europe et des Outre-mer, « Pêche à Mayotte, déforestation en Guyane, agriculture tropicale, octroi de mer, immigration : une large part des priorités défendues par la France a été entendue ».
Pour la première fois, cette stratégie est accompagnée d’un paquet législatif intersectoriel qui intègre un « réflexe RUP » dans l’élaboration des textes européens, conformément à l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union européenne. Les résultats sont jugés « très concrets », notamment à Mayotte, où la flotte de pêche pourra être renforcée jusqu’à fin 2030, permettant l’entrée de nouveaux navires sans obligation de retrait de navires plus anciens.
En Guyane, le règlement européen contre la déforestation sera adapté aux réalités locales, et une exonération de droits de douane est prévue pour 1.500 tonnes par an de vivaneau rouge du Sud, pêché dans la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise par des navires de pays tiers et transformé localement. De plus, plusieurs productions tropicales, telles que le manioc, l’igname, le taro, le gingembre et le curcuma, pourront désormais bénéficier de soutiens agricoles européens.
Un autre point crucial est la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2030, avec une mise à jour des produits bénéficiant d’un différentiel de taxation. Le paquet prévoit également une procédure spécifique pour les RUP en matière d’asile et d’immigration, un sujet particulièrement sensible à Mayotte, où le Premier ministre s’est récemment rendu pour annoncer la conditionnalité de l’aide publique au développement à la coopération des pays voisins.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a déclaré : « Une bataille est gagnée. Nous irons chercher le reste », alors que ce paquet réglementaire doit maintenant être discuté au sein du Conseil de l’UE. La France souhaite également défendre la prolongation jusqu’en 2040 de l’exemption du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) pour le secteur maritime et aérien, au lieu de 2035 comme proposé par la Commission européenne.
Source : Localtis
