Rejeté par l’Assemblée nationale le 3 novembre, le budget rectificatif 2026 reste nécessaire au règlement de dettes de l’État envers des entreprises et des fournisseurs d’électricité, ainsi qu’à l’avancée des discussions autour d’un financement du FMI de 2,2 milliards de dollars. Pour sortir de l’impasse, l’exécutif peut revoir son texte, débloquer certains crédits par décret ou recourir à une procédure constitutionnelle plus risquée.
Un texte à modifier pour tenter de convaincre les députés
Le gouvernement peut présenter une version amendée de la loi de finances rectificative. Parmi les demandes évoquées figurent de meilleures garanties pour protéger le pouvoir d’achat et l’ajout d’audits destinés à étayer les prévisions de déficit budgétaire.
Rien ne garantit toutefois que ces changements suffiraient à obtenir un vote favorable. La position ferme du Pastef, mentionnée dans les éléments disponibles, rend l’issue incertaine.
Des décrets pour débloquer des crédits urgents
Autre possibilité : recourir à des décrets afin de libérer rapidement des crédits nécessaires au paiement de certaines factures, notamment celles liées aux hydrocarbures, à l’électricité et aux entreprises. Cette voie peut être envisagée pour assurer la continuité des services publics en cas de blocage.
Elle ne réglerait cependant pas l’ensemble du problème budgétaire : l’adoption d’un budget rectificatif global resterait nécessaire avant la fin de l’année.
Une procédure constitutionnelle aux conséquences incertaines
L’exécutif peut enfin envisager l’adoption du texte sans vote, en engageant sa responsabilité conformément à l’article 86 de la Constitution et en demandant la confiance des députés. Cette option expose le gouvernement à une motion de censure, qui pourrait le faire tomber.
Le rejet du 3 novembre laisse donc plusieurs voies ouvertes, mais aucune ne garantit à elle seule l’adoption du budget rectificatif. Le texte est présenté comme important pour régler une partie des dettes de l’État et avancer vers l’obtention de l’aide financière du FMI.
Source : RFI – Actualités, info, news en direct – Radio France Internationale (www.rfi.fr)
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Auteur : RFI
