Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi 26 octobre, la demande de « démission d’office » visant son président, Richard Ferrand. Des parlementaires du Rassemblement national et de l’Union des droites (UDR), alliée au RN, réclamaient son départ après ses déclarations sur une éventuelle révision de la Constitution par référendum.
Une demande jugée sans fondement constitutionnel
Dans un courrier adressé aux parlementaires, le Conseil constitutionnel indique qu’il n’existe « aucune base constitutionnelle » permettant de déchoir Richard Ferrand de ses fonctions. La juridiction estime également, par la voix de son doyen Alain Juppé, que son président s’est limité à décrire l’état du droit.
Richard Ferrand préside l’institution depuis mars 2025, pour un mandat de neuf ans. La démarche du RN et de l’UDR ne remet donc pas en cause son maintien à la tête du Conseil.
Des propos sur l’article 11 à l’origine de la contestation
La demande faisait suite à des déclarations de Richard Ferrand dans un épisode du podcast Quid Juris, diffusé le 9 octobre. Il y avait contesté la possibilité de réviser la Constitution par référendum en utilisant l’article 11, sans passer par le Parlement — une voie que Marine Le Pen souhaite emprunter.
La cheffe de file du RN avait accusé le président du Conseil constitutionnel d’avoir manqué à son devoir de neutralité et d’être intervenu sur une question qui pourrait être soumise à l’institution. Elle avait estimé qu’il avait « violé son serment ».
Pas de recours ouvert aux parlementaires
La demande de démission d’office n’a pas été jugée recevable. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier avait rappelé que le Conseil peut constater la démission d’office d’un de ses membres dans certaines conditions, mais qu’aucun recours n’est ouvert à cette fin.
La réponse du Conseil constitutionnel clôt ainsi cette démarche du RN et de l’UDR. Dans son courrier, l’institution défend les propos de son président comme une description du droit en vigueur.
Source : Le HuffPost : actualités et infos décalées en continu, en France et dans le monde (www.huffingtonpost.fr)
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Auteur : Marie Haynes
