Ministères sociaux : le SGMAS détaille ses missions et la médiation fournisseurs

Un rôle transversal au service des ministères sociaux

Le SGMAS assiste les ministres et coordonne l’action des directions et services relevant des ministères sociaux. Son périmètre couvre notamment les affaires sociales, la santé, le travail, l’emploi et la formation professionnelle. Il participe aussi au pilotage des établissements placés dans le champ de ces ministères. Le cadre général de ses missions est fixé par le décret du 12 août 2013, modifié depuis. (legifrance.gouv.fr)

Il s’agit donc d’une structure d’administration et de coordination, et non d’un organisme chargé d’accompagner directement les demandeurs d’emploi, de publier des offres ou de traiter les litiges individuels entre salariés et employeurs. Les politiques du travail et de l’emploi sont portées par les directions compétentes ; le secrétariat général intervient à l’échelle transversale, en appui aux ministères et à leurs services.

Des missions qui touchent aussi aux moyens et aux agents publics

Le champ du SGMAS comprend des fonctions support nécessaires au fonctionnement des administrations : ressources humaines, finances et achats, numérique et affaires juridiques. Le décret attribue notamment à la direction des ressources humaines des missions liées au recrutement des personnels ministériels, à la gestion des effectifs et des parcours professionnels, ainsi qu’au dialogue social avec les représentants du personnel. Ces responsabilités concernent les agents des ministères, et ne constituent pas des règles applicables à l’ensemble des salariés du secteur privé. (legifrance.gouv.fr)

Le secrétariat général participe également aux réflexions sur l’organisation des ministères et à la mise en œuvre d’actions de modernisation. Dans le secteur sanitaire et médico-social, il contribue à la coordination des politiques territoriales et anime le réseau des agences régionales de santé. Le ministère présente le SGMAS comme un point d’appui commun aux différentes composantes de son administration. (travail-emploi.gouv.fr)

Un médiateur pour les fournisseurs, pas pour les conflits du travail

La page du ministère met aussi en avant un médiateur chargé des relations avec les fournisseurs. Son rôle est de favoriser le dialogue lorsqu’une difficulté survient entre le ministère et une entreprise dans le cadre de leurs relations contractuelles, et de rechercher une issue amiable lorsque cela est possible. La démarche concerne notamment les relations de commande publique ; elle ne doit pas être confondue avec la médiation d’un conflit entre un salarié et son employeur.

Les entreprises concernées peuvent écrire à mediateur-relations-fournisseurs@sg.social.gouv.fr. La présentation ministérielle mentionne également l’accès des TPE et PME aux marchés publics et la prise en compte de considérations sociales et environnementales dans la politique d’achat. (travail-emploi.gouv.fr)

Ce qu’il faut retenir

• Le SGMAS coordonne et soutient l’administration des ministères sociaux ; ce n’est pas un service d’aide individuelle à l’emploi.
• Ses missions de ressources humaines concernent les personnels des ministères, notamment leur recrutement, leur gestion et le dialogue social qui les concerne.
• Le médiateur présenté sur la page traite des relations entre le ministère et ses fournisseurs, pas des différends individuels du travail.
• La page ministérielle propose un organigramme daté d’août 2026 pour consulter la répartition des services. (travail-emploi.gouv.fr)

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