Un rapport parlementaire détaille une résolution pour un traité contraignant sur les armes autonomes
Un rapport de l’Assemblée nationale porte sur une proposition de résolution européenne consacrée aux systèmes d’armes autonomes. Présenté par Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues, le texte défend l’élaboration d’un traité contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations, ainsi qu’une position commune européenne sur le sujet.
Un rapport lié à une proposition de résolution
Le rapport n° 3064 concerne le texte adopté par la commission des affaires européennes au sujet de cette proposition de résolution. Il a été déposé le 15 juillet 2026. La notice de publication fournie est datée du 1er octobre 2026.
Les informations disponibles précisent l’objet du document, mais ne détaillent ni le contenu des mes envisagées ni les suites données à la proposition. Elles ne permettent donc pas d’établir quelles interdictions ou réglementations seraient retenues, ni si une position commune européenne a été élaborée.
Source : Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr)
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