Le gouvernement a présenté, le 1er octobre 2026, son projet de loi de finances pour 2027. Le texte prévoit 43 milliards d’euros de mes nouvelles et vise un déficit public ramené à 5 % du PIB. Parmi les principales dispositions annoncées figurent le gel de nombreuses dépenses, des mes touchant les retraites et les prestations sociales, ainsi que des économies dans le secteur de la santé. ()
43 milliards d’euros de mes nouvelles
Présenté par le ministre de l’Économie Roland Lescure, aux côtés du ministre des Comptes publics David Amiel, le projet doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre. Le gouvernement distingue les 43 milliards d’euros prévus dans les textes budgétaires de l’effort total de 54 milliards, qui inclut aussi la montée en charge de mes déjà adoptées, notamment sur les arrêts maladie et le prix des médicaments.
Sur les 43 milliards, 12 milliards proviendraient de la baisse des dépenses sociales, 9 milliards de celles de l’État et 5,5 milliards des collectivités locales. Le reste serait constitué de recettes supplémentaires, dont celles attendues de la TVA. Selon l’objectif affiché par l’exécutif, cet effort doit permettre de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut, contre 6,5 % dans le scénario où aucune me ne serait prise.
Des dépenses publiques sous contrainte
Les crédits de la plupart des ministères seraient gelés. Le projet prévoit des exceptions pour l’Éducation nationale, la Recherche, la Défense, la Justice et l’Intérieur. Le barème de l’impôt sur le revenu, lui, serait indexé sur l’inflation. Le texte prévoit également des mes de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, tandis que la contribution différentielle sur les hauts revenus serait maintenue.
Les règles envisagées diffèrent selon les prestations. L’allocation aux adultes handicapés, le minimum vieillesse et le RSA ne seraient pas gelés. Les prestations familiales et les aides personnalisées au logement resteraient, en revanche, à leur niveau de l’année en cours.
Les retraites seraient également concernées par deux mes. Les pensions dépassant 1 260 euros par mois seraient gelées, et le plafond de l’abattement de 10 % pour frais professionnels serait ramené à 3 000 euros. Le gouvernement attribue à ces dispositions un objectif d’économies de 5,5 milliards d’euros.
Santé, formation et entreprises
Le projet prévoit 2 milliards d’euros d’économies sur les arrêts de travail. Parmi les pistes annoncées figure l’expérimentation d’un second avis médical pour certains arrêts de longue durée. Le compte personnel de formation serait, de son côté, recentré sur les reconversions professionnelles. Le gouvernement souhaite aussi harmoniser les mécanismes de rupture du contrat de travail, selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
Pour les entreprises, le texte prévoit de maintenir le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil. L’exécutif entend par ailleurs revoir les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables afin de réduire, selon ses termes, les rémunérations jugées excessives et les rentes liées aux dispositifs les plus anciens.
Enfin, le projet prévoit une hausse de 219 millions d’euros des fonds consacrés à la sécurité civile et au Fonds national de gestion des risques en agriculture, après un été marqué par de violents incendies. Ces mes figurent dans un texte qui doit désormais être débattu au Parlement à partir du 13 octobre.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
Article original : Consulter la source originale
Auteur : leJDD
