Alpes-Maritimes : trois chauffeurs VTC suspendus après des transports rémunérés depuis l’Italie
Au péage de La Turbie, dans les Alpes-Maritimes, sept chauffeurs VTC ont été contrôlés alors qu’ils transportaient des passagers en situation irrégulière. Après examen des dossiers, trois d’entre eux ont reçu une suspension temporaire de leur carte professionnelle, de deux à trois mois selon les cas. La me, annoncée par la préfecture le 29 septembre 2026, concerne le secteur frontalier entre Menton et l’Italie.
Ce que l’on sait
La commission disciplinaire des VTC s’est réunie le 17 septembre pour examiner les sept situations, selon les informations publiées par Les Petites Affiches. Dans trois dossiers, la préfecture a relevé une rémunération jugée disproportionnée par rapport à une course habituelle, élément pris en compte pour caractériser une intention de faciliter le passage. Les sommes évoquées par la présidente de l’Union des VTC 06/83 vont de 150 ou 200 euros à plusieurs milliers d’euros.
Le syndicat indique que des chauffeurs seraient parfois sollicités pour aller chercher des passagers en Italie, après qu’une réservation a été passée depuis Menton. Il rappelle également qu’une prise en charge de clients sur le territoire italien nécessite une autorisation des autorités locales. Ces explications sont celles de sa présidente, citée par ICI Côte d’Azur ; elles ne précisent pas les circonstances propres à chaque dossier.
Les suspensions annoncées sont des sanctions professionnelles : elles ne constituent pas, à elles seules, une condamnation pénale. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit, sous réserve des exemptions prévues par la loi, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le fait de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France. Aucune poursuite pénale concernant ces trois chauffeurs n’est précisée dans les informations disponibles.
Un enjeu concentré sur la frontière des Alpes-Maritimes
Le dossier porte sur des contrôles au péage de La Turbie et sur des prises en charge évoquées dans le secteur de Menton, à proximité de la frontière franco-italienne. Il ne concerne donc pas l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour les habitants et les voyageurs, l’affaire souligne surtout les difficultés de contrôle des trajets transfrontaliers réalisés par des véhicules de transport avec chauffeur.
La présidente de l’Union des VTC 06/83 estime que les suspensions ne suffisent pas si les comptes des chauffeurs restent actifs sur les plateformes. Il s’agit de la position du syndicat : aucune me de suspension de comptes par une plateforme n’est annoncée dans les éléments disponibles. La préfecture n’a pas détaillé publiquement les sept dossiers ni indiqué si d’autres décisions sont attendues.
Les prochaines étapes
Les suspensions de cartes professionnelles doivent s’appliquer pendant deux à trois mois. Le suivi éventuel des dossiers sur le plan pénal, ainsi que les mes que pourraient prendre les plateformes, restent à préciser. À ce stade, la décision connue porte sur l’exercice professionnel des trois chauffeurs sanctionnés.
Source : France 3 Régions – Provence-Alpes-Côte d'Azur
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