Le projet de loi sur la simplification administrative arrive ce mardi en débat à l’Assemblée nationale. Les députés devront notamment se prononcer sur un amendement du gouvernement visant à maintenir les zones à faibles émissions (ZFE).
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C’est une mesure emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : le texte sur les zones à faibles émissions (ZFE) est de retour à l’Assemblée nationale. Prévu dans le projet de loi sur « la simplification de la vie économique », il sera discuté mardi en séance publique et soumis au vote.
Le projet de loi, en gestation depuis presque deux ans, prévoit la suppression totale des ZFE en France. Le texte efface la notion de zones à faibles émissions du Code des collectivités territoriales, du Code des transports et du Code de l’environnement.
Le gouvernement va une nouvelle fois tenter de sauver le dispositif en déposant un amendement visant à laisser « le libre choix aux collectivités territoriales » d’instaurer des restrictions de circulation. Mais dans tous les groupes, y compris ceux favorables à leur maintien, des députés considèrent la mesure mal conçue, et potentiellement injuste pour les foyers n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.
« Faire confiance aux collectivités locales »
Ce projet de loi de simplification a été « transformé, dévié de son objectif, et s’est transformé en endroit où il y a des espèces de victoires symboliques, mais qui sont des atteintes à la protection des Françaises et des Français », a estimé ce mardi sur franceinfo Agnès Pannier-Runacher, députée Ensemble du Pas-de-Calais, ancienne Ministre de la Transition écologique et signataire d’une tribune lundi dans Le Monde qui appelle les députés à refuser l’article 15 du texte qui prévoit un recul partiel du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols.
« Les ZFE demandent à ce qu’on ait une voiture à essence qui soit ancienne de moins de 19 ans, ou une voiture diesel ancienne de moins de 15 ans », rappelle l’ex ministre, « pas forcément une voiture électrique ». L’enjeu, ce sont les émissions de particules fines, et d’un certain nombre de polluants « très dangereux notamment pour les enfants ». « Ce qui est prévu dans le texte va désorganiser tout ce qui a été fait depuis ces trois dernières années », a regretté Agnès Pannier-Runacher. « On nous rabat les oreilles de la décentralisation, de faire confiance aux collectivités locales, et bien faisons-le. C’est ce que prévoit cet amendement, et j’espère qu’il sera voté. »
25 métropoles concernées
Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air. Les ZFE ont été instaurées dans 25 métropoles françaises comme Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Rennes, Rouen ou encore Nantes.
Outre la suppression des ZFE, le texte prévoit notamment de faciliter l’implantation de centres de données (« datacenters »), et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.
Zones à Faibles Émissions : Quand la Simplification Rime avec Pollution
Le projet de loi sur la simplification administrative arrive ce mardi en débat à l’Assemblée nationale, avec un amendement du gouvernement qui pourrait bien faire exploser les ambitions écologiques du pays.
Ah, la simplification administrative ! Ce doux euphémisme qui, sous couvert de rendre la vie plus facile, pourrait bien nous plonger dans un océan de pollution. Ce mardi, les députés se pencheront sur un amendement visant à maintenir les zones à faibles émissions (ZFE), une mesure phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais attention, la simplification pourrait bien signifier la suppression totale des ZFE en France, effaçant ainsi tout vestige de cette initiative du Code de l’environnement.
Ce qui se passe réellement
Le projet de loi, en gestation depuis près de deux ans, prévoit de balayer d’un revers de main la notion de zones à faibles émissions. En d’autres termes, il s’agit de dire adieu à ces zones qui, depuis 2019, tentent de limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants. Le gouvernement, dans un élan de générosité, propose un amendement pour laisser « le libre choix aux collectivités territoriales » d’instaurer des restrictions de circulation. Mais, surprise ! Même ceux qui soutiennent les ZFE jugent cette mesure mal conçue et injuste pour les foyers qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule.
Pourquoi cela dérange
Ce projet de loi de simplification a été qualifié de « victoires symboliques » par Agnès Pannier-Runacher, députée et ancienne ministre de la Transition écologique. Elle déplore que ce texte soit devenu un véritable « carnage » pour la protection des Françaises et des Français. En effet, alors que l’on nous rabâche les oreilles avec la décentralisation et la confiance accordée aux collectivités locales, on se demande si cette confiance est bien placée.
Ce que cela implique concrètement
Si ce projet de loi passe, les 25 métropoles françaises, dont Paris, Lyon et Bordeaux, pourraient voir leurs efforts pour réduire la pollution anéantis. Les ZFE, qui ont été instaurées pour protéger la santé publique, seraient remplacées par une politique de laisser-faire qui ne fera qu’aggraver la situation. Les conséquences ? Plus de voitures polluantes, plus de particules fines dans l’air, et une santé publique en péril.
Lecture satirique
Ironie du sort : le gouvernement, qui prône la décentralisation, semble oublier que les collectivités locales n’ont pas toutes les mêmes ressources. En d’autres termes, « faites confiance aux collectivités », mais attention, pas trop ! Car si elles ne peuvent pas imposer des restrictions, qui le fera ? Peut-être que le gouvernement espère que les voitures électriques vont tomber du ciel ?
Effet miroir international
En regardant au-delà de nos frontières, on ne peut s’empêcher de faire un parallèle avec les politiques autoritaires qui, sous couvert de simplification, sapent les droits des citoyens. Aux États-Unis, par exemple, la lutte contre le changement climatique est souvent mise de côté au profit d’intérêts économiques. La France, en suivant cette voie, risque de se retrouver dans une situation similaire : des promesses écologiques qui se transforment en fumée.
À quoi s’attendre
Si ce projet de loi est adopté, attendez-vous à voir les métropoles françaises se transformer en véritables poubelles à ciel ouvert. Les promesses de réduction de la pollution ne seront plus qu’un lointain souvenir, et la santé publique en pâtira. Un avenir radieux, n’est-ce pas ?
Sources
