Un travailleur perd-il 1500 euros en choisissant l’annualisation de ses heures de travail ?
Dans le cadre d’un projet d’accord d’annualisation, les horaires de travail doivent être prévus à l’avance. Le cabinet du ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval, précise que pour un horaire fixe, les horaires sont établis pour l’ensemble de l’année, tandis que pour un horaire variable, ils doivent être communiqués au travailleur au moins sept jours à l’avance. L’annualisation ne peut donc pas être utilisée pour intégrer des événements imprévus afin d’éviter le paiement d’heures supplémentaires.
Concrètement, dans un régime de 38 heures par semaine, un travailleur pourrait effectuer 45 heures certaines semaines et 31 heures d’autres semaines tout en maintenant une moyenne annuelle de 38 heures par semaine. Bryan Comere, conseiller juridique au secrétariat social Securex, explique que les heures travaillées durant les semaines chargées peuvent être compensées par des semaines moins chargées, sans être considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire.
Cette annualisation n’empêcherait pas l’employé de travailler des heures supplémentaires volontaires pendant les semaines où son horaire est inférieur à la durée hebdomadaire normale de travail, souligne le cabinet du ministre Clarinval.
Le texte doit être soumis pour avis au Conseil d’État et au Conseil national du Travail, et il sera également discuté avec les syndicats avant d’être voté par les députés au Parlement fédéral.
Source : Cabinet du ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval.
