Soutien aux énergies renouvelables : un coût de 87 milliards d’euros selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment publié un rapport révélant que l’État français a engagé 87 milliards d’euros pour soutenir les énergies renouvelables (EnR), suscitant des interrogations sur la rentabilité de ces investissements. Ce soutien se traduit par des prix garantis, souvent déconnectés du marché, et des cas de sur-rémunération qui mettent en lumière des fraudes non sanctionnées.
Entre 2016 et 2024, la part des EnR dans le mix énergétique français a augmenté de 18 % à 27 %. Cependant, 42 % de cette production est soutenue par l’État via les charges de service public de l’énergie (SPE), principal mécanisme d’aide aux EnR. Pour compenser l’écart entre le coût des installations et le prix de revente, deux dispositifs ont été instaurés : les contrats d’obligation d’achat à prix fixe et les compléments de rémunération.
Ces mécanismes, initialement conçus pour compenser les coûts élevés des technologies, ont conduit à des contrats signés à des niveaux de prix bien supérieurs aux conditions actuelles du marché. Par exemple, pour certains contrats photovoltaïques signés avant 2012, les consommateurs paient entre 300 et 600 €/MWh, alors que le prix de marché moyen se situe entre 50 et 60 €/MWh.
Le rapport souligne également que la nature intermittente des EnR peut entraîner une surproduction, conduisant à des prix de marché parfois négatifs. Dans ce contexte, le contribuable est contraint de compenser la différence entre les prix fixes et les prix du marché.
Le coût total des contrats de soutien a doublé depuis 2016, passant de 359 700 à 755 297 contrats, entraînant une facture de 26,3 milliards d’euros, ce qui représente près de huit fois le budget de la Justice. Par ailleurs, le système de « guichet ouvert » mis en place pour l’éligibilité des producteurs a généré un afflux de demandes, augmentant ainsi les coûts pour l’État.
Concernant les fraudes, la Cour des comptes note que les contrôles d’éligibilité sont insuffisants et que les sanctions pour non-conformité sont quasiment inexistantes. De plus, les données relatives aux manquements ne sont pas exploitées par les autorités.
Le rapport met également en lumière l’impact marginal de ces investissements sur les émissions de CO2. Les recommandations de la Cour incluent une révision des coefficients d’indexation dans les futurs contrats et l’élimination systématique de 20 % des dossiers les plus onéreux lors des appels d’offres.
Ce rapport, bien que significatif, a été peu relayé dans les médias, laissant planer des doutes sur l’utilisation des fonds publics dans le cadre de la transition énergétique.
Source : Cour des comptes.
