Réunion de la Commission de l’Économie, des Finances et du Budget : Examen de Projets de Loi
La commission de l’économie, des finances et du budget, présidée par M. Tematai Le Gayic, s’est réunie ce mardi 7 avril 2026, pour examiner plusieurs projets de loi importants.
Parmi les textes discutés, la commission a demandé un avis sur un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance n°… portant sur la partie législative du code des douanes. Les rapporteurs de ce projet sont Vincent Maono, Mme Elise Vanaa, et Tematai Le Gayic. Des représentants de la Direction régionale des douanes en Polynésie française, notamment M. Serge Puccetti, directeur, et Mme Florence Lemaire, ont également été présents pour apporter des éclaircissements.
Un autre projet de loi abordé concerne la création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, également rapporté par Vincent Maono, Elise Vanaa et Tematai Le Gayic.
La commission a également examiné un projet de loi relatif au régime juridique des télécommunications extérieures, avec Elise Vanaa et Tematai Le Gayic comme rapporteurs. Les représentants du gouvernement ont été impliqués, y compris M. Warren Dexter, ministre de l’économie, et M. Jason Leau, conseiller spécial auprès du Président.
Un projet de loi portant sur la modification du code des impôts et du code des investissements a également été discuté, avec Mme Elise Vanaa et M. Tematai Le Gayic comme rapporteurs.
Enfin, un projet de loi modifiant la loi du pays n° 2016-31 relative à la fondation en Polynésie française a été présenté, rapporté par Mme Frangélica Bourgeois-Tarahu et M. Tematai Le Gayic.
Ces discussions visent à adapter et à moderniser le cadre législatif de la Polynésie française, en prenant en compte les enjeux économiques et sociaux actuels.
Source : Commission de l’économie, des finances et du budget, 7 avril 2026.
