Un rejet en commission, avant l’examen en séance
Réunie du 12 au 16 octobre, la commission des affaires sociales a examiné puis rejeté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. ([assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/plfss-pour-2027-examen-et-rejet-du-projet-de-loi-en-commission-des-affaires-sociales))
Le texte doit désormais être étudié en séance publique à l’Assemblée nationale, dans sa version initiale, à partir de mardi. Le rejet en commission ne modifie donc pas le texte qui sera soumis aux députés dans l’hémicycle.
Un vote solennel prévu le 27 octobre
L’étape décisive à l’Assemblée est prévue le 27 octobre, date du vote solennel annoncé. D’ici là, les débats en séance publique doivent permettre aux députés d’examiner le projet de loi.
Source : Ouest France.fr – L'actualité en direct, en continu et en images (www.ouest-france.fr)
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