17.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 30 Views 0 Comments

Protégez votre marque : les étapes essentielles à connaître

Mise à jour le 2025-12-12 13:00:00 : Protéger votre marque est crucial pour éviter les contrefaçons et garantir votre identité commerciale.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Créer une marque ne suffit pas. Il est essentiel de la protéger pour éviter des problèmes juridiques. Cela concerne tous les entrepreneurs et entreprises qui souhaitent se démarquer sur le marché. Ne pas agir peut entraîner des pertes financières et des litiges.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Une marque est protégée dès qu’elle est fixée sur un support matériel.
Qui est concerné : Tous les entrepreneurs et entreprises.
Quand : Dès la création de la marque.
Où : En France, via l’INPI.

Chiffres clés

Renouvellement de marque tous les 10 ans.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Obligation de déposer votre marque pour la protéger.
Démarches utiles : Dépôt à l’INPI.
Risques si vous n’agissez pas : Contrefaçon et concurrence déloyale.
Exceptions : Impossible de déposer une marque déjà existante.

Contexte

Dès qu’une marque est fixée, elle est protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit distinctive, originale et non trompeuse. Il est conseillé de la déposer à l’INPI pour une protection optimale. Le renouvellement est possible tous les 10 ans, mais sans possibilité d’ajouter de nouveaux produits.