Pharmaciens d’officine et gérants : Ouverture de la campagne de déclaration d’activité
La campagne de déclaration des activités et des effectifs des pharmaciens titulaires d’officine, des gérants mutualistes et miniers, ainsi que des gérants après décès est désormais ouverte. Les professionnels concernés doivent procéder à leur déclaration en ligne sur un portail dédié.
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Déclaration en ligne
Pour effectuer cette démarche, les pharmaciens doivent se rendre sur le portail dédié. L’identification se fait via la carte CPS ou eCPS. Si cette option n’est pas disponible, des données permettant l’identification ainsi que celle de l’officine seront requises.
Informations à déclarer
La déclaration concerne l’activité globale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Les informations à fournir incluent :
- Le chiffre d’affaires hors taxes des ventes de médicaments soumis à un taux de TVA de 2,1 % (hors prix supérieur à 1 930 € PFHT).
- Le chiffre d’affaires hors taxes des ventes de médicaments et produits remboursables par l’Assurance Maladie, soumis à des taux de TVA de 0 %, 5 %, 10 % et 20 %.
- Le montant des rémunérations et honoraires perçus en 2025.
- La durée hebdomadaire d’exercice des pharmaciens adjoints (en heures).
- L’effectif des préparateurs en pharmacie et autres personnels, exprimé en équivalent temps plein (ETP).
Il est important de noter que la dérogation relative aux vaccinations et aux tests COVID-19 a été abrogée, et les rémunérations liées à ces actes doivent désormais être incluses dans la déclaration.
Calcul du nombre de pharmaciens adjoints
Le nombre minimum de pharmaciens adjoints requis dépend de l’activité globale (hors taxes) :
- 1 pharmacien adjoint (35h) : pour une activité entre 1 300 000 € et 2 600 000 €.
- 2 pharmaciens adjoints (35h) : pour une activité entre 2 600 000 € et 3 900 000 €.
- Au-delà, 1 pharmacien adjoint supplémentaire (35h) par tranche de 1 300 000 €.
Des coefficients spécifiques s’appliquent dans les départements et régions d’outre-mer.
Cadre réglementaire
Conformément aux articles R. 5125-37 et R. 5125-37-1 du code de la santé publique, chaque pharmacien titulaire est tenu de déclarer, auprès du directeur général de l’ARS, le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans son officine ainsi que l’activité globale de celle-ci pour l’année précédente. La date limite de cette déclaration est fixée au 30 juin 2026.
Source : ARS Santé
