À Bougival, dans les Yvelines (Île-de-France), un accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie a été signé le 12 juillet 2025, au terme de dix jours de discussions. Une émission de franceinfo diffusée le 16 juillet s’est intéressée aux négociateurs et à leur protection. Plus d’un an après, le texte n’a pas été mis en œuvre par la voie constitutionnelle envisagée : le projet de loi destiné à le traduire a été rejeté à l’Assemblée nationale le 2 avril 2026. (elysee.fr)
Un accord négocié dans les Yvelines
Les discussions ont réuni des représentants de l’État et des forces politiques calédoniennes. Le 12 juillet 2025, les participants ont signé à Bougival un projet d’accord intitulé « Le pari de la confiance ». Le président de la République a ensuite reçu les acteurs politiques à l’Élysée pour marquer la conclusion du sommet. Bougival est une commune des Yvelines, en région Île-de-France ; l’accord, lui, concerne l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique. (elysee.fr)
La notice de l’émission « Sur le terrain », publiée le 17 juillet 2025 à 7 h 13, indique que Loïc de La Mornais a consacré un sujet à l’accord et aux négociateurs « sous protection ». Elle ne précise toutefois ni la nature des mesures de protection, ni leur durée, ni l’existence d’une menace ou d’un incident particulier. Ces éléments ne peuvent donc pas être détaillés à partir des informations disponibles.
Ce que le texte prévoyait
L’accord dessinait une évolution du statut de l’archipel : la création envisagée d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de l’ensemble français, une nationalité calédonienne et une nouvelle répartition des compétences. Il prévoyait aussi la possibilité de transferts ultérieurs de certaines compétences régaliennes, sous des conditions définies. Ces changements n’étaient pas immédiats : ils nécessitaient une traduction juridique et constitutionnelle, puis une consultation des électeurs. (senat.fr)
Le texte a rapidement suscité des désaccords. Le FLNKS l’a rejeté en août 2025. Sa mise en œuvre devait donc faire face à une contestation politique importante, alors même que l’accord avait été signé par des représentants de plusieurs sensibilités calédoniennes. (senat.fr)
Où en est le dossier ?
Le Parlement a examiné en 2026 un projet de loi constitutionnelle destiné à traduire les orientations de Bougival. Le Sénat l’a adopté en première lecture le 24 février, mais l’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable le 2 avril : le projet a ainsi été rejeté en première lecture. La procédure prévue pour inscrire le nouvel accord dans la Constitution n’a donc pas abouti à cette étape. (senat.fr)
Les élections provinciales, qui concernent les assemblées des provinces et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ont finalement eu lieu le 28 juin 2026. Les résultats définitifs ont été publiés par le Haut-Commissariat. Ce scrutin renouvelle les institutions locales, mais ne signifie pas, à lui seul, que les changements institutionnels prévus par l’accord de Bougival sont entrés en vigueur. Au 20 octobre 2026, le dossier constitutionnel reste distinct des résultats de cette élection. (nouvelle-caledonie.gouv.fr)
Source : franceinfo- Statut de la Nouvelle-Calédonie
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