À Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, le Sénat coutumier a rejeté « en l’état » l’accord de Bougival lors de son congrès du 30 août 2025. L’instance estime que le texte ne reconnaît pas suffisamment l’identité et les droits du peuple kanak et demande qu’un projet alternatif soit discuté. Depuis, le dossier institutionnel a évolué : le Parlement n’a pas adopté la réforme constitutionnelle prévue et les élections provinciales se sont tenues le 28 juin 2026.
Une opposition au texte, pas un veto juridique
La motion a été votée à Nouméa, chef-lieu de la province Sud, lors du 25e Congrès du pays kanak, auquel participaient des délégations des huit aires coutumières. Le Sénat coutumier représente les Kanak et intervient dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Son avis compte dans les débats touchant à l’identité kanak, mais son rejet de l’accord ne constitue pas, à lui seul, une décision juridique annulant le texte.
Les sénateurs coutumiers demandaient alors de poursuivre les discussions au-delà de Bougival, accord conclu le 12 juillet 2025. Celui-ci proposait notamment la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et la reconnaissance d’une nationalité calédonienne. Il prévoyait aussi un calendrier politique lié aux élections provinciales, un enjeu majeur dans l’équilibre entre indépendantistes et non-indépendantistes.
Le désaccord s’inscrivait dans une contestation plus large. Le FLNKS, principale coalition indépendantiste, avait lui aussi rejeté le compromis, qu’il jugeait incompatible avec l’exercice du droit à l’autodétermination. Le Sénat coutumier avait participé aux deux premières réunions chargées de préparer la traduction juridique de l’accord, puis s’était retiré, estimant que ses propositions d’amendements n’étaient pas prises en compte.
Ce qui a changé depuis août 2025
Le 19 janvier 2026, des partenaires politiques ont signé l’accord complémentaire dit « Élysée-Oudinot », destiné à compléter Bougival. Mais la réforme constitutionnelle qui devait traduire ces accords n’a pas franchi l’Assemblée nationale : le 2 avril 2026, les députés ont adopté une motion de rejet préalable. Le dossier législatif du Sénat indique que le texte a été transmis pour une deuxième lecture.
Les élections provinciales ont, elles, eu lieu le 28 juin 2026, selon les résultats définitifs publiés par les services de l’État en Nouvelle-Calédonie. Le projet de nouveau statut n’a donc pas été mis en œuvre par la réforme constitutionnelle envisagée, tandis que le renouvellement des assemblées provinciales a bien eu lieu.
Ce qui reste en suspens
Le rejet du 30 août 2025 a exprimé une opposition politique et coutumière importante ; il n’a pas, à lui seul, arrêté les négociations. La suite institutionnelle demeure incertaine : le vote de l’Assemblée nationale a empêché l’adoption de la réforme à cette étape, et le dossier reste inscrit dans le parcours parlementaire. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française à statut particulier dans le Pacifique, et non un département ou une région au sens habituel de l’organisation territoriale française.
La source de franceinfo a été publiée le 30 août 2025 à 16 h 37. Les éléments postérieurs rapportés ici permettent de distinguer cette décision ancienne de la situation institutionnelle observée en 2026.
Source : franceinfo- Statut de la Nouvelle-Calédonie
Article original : Consulter la source originale
