Noues de Sienne : Enquête sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
La commune de Noues de Sienne fait face à une enquête du Parquet du Tribunal judiciaire de Caen concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, d’adjuvants et de semences traitées entre 2022 et mars 2024. Ce dossier a été récemment discuté lors du conseil municipal du 16 avril 2026.
Il est reproché à la collectivité le non-respect des conditions d’utilisation fixées par l’autorité administrative. En réponse, la municipalité a pris des mesures de mise en conformité, notamment l’élimination des stocks de produits interdits, qui ont été collectés et remis aux filières de traitement spécialisées. De plus, le nouveau maire a demandé la diffusion de notes de service internes pour rappeler les règles de sécurité environnementale et sanitaire aux agents techniques, comme l’a rapporté Pascal Coutrot, 1er adjoint au maire.
Le maire devant la justice
Dans le cadre de cette procédure, le maire Sylvain Leroyer, en tant que représentant légal de la commune, est convoqué devant le tribunal de proximité de Vire pour une audience prévue le 18 juin 2026.
Dans ce contexte, il est crucial pour la municipalité de comparer les coûts associés à la mise en conformité et d’anticiper les coûts potentiels liés aux procédures judiciaires. En parallèle, les collectivités peuvent réserver des services de conseil pour éviter les frais supplémentaires liés à des erreurs administratives.
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Face à ces enjeux, la transparence et la communication avec les citoyens seront essentielles pour restaurer la confiance et assurer un avenir durable à la commune.
