Normandie Cabourg Pays d’Auge : malgré l’annulation de son élection, Bertrand Cichetti « reste en responsabilité »
Dans un communiqué de presse, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a réagi à la décision du tribunal administratif de Caen, qui a invalidé l’élection de Bertrand Cichetti, troisième adjoint à Merville-Franceville (Calvados) et 6e vice-président en charge du développement durable, de l’économie circulaire et de la politique des déchets.
La communauté de communes a déclaré : « La communauté de communes prend acte de la décision de justice rendue en première instance par le tribunal administratif de Caen. Ce jugement concerne uniquement un conseiller municipal, Monsieur Bertrand Cichetti. Il s’agit d’une situation juridique très spécifique relevant du contentieux électoral, qui nécessite de ne pas tirer de conclusions hâtives. »
Sophie Gaugain, présidente de Normandie Cabourg Pays d’Auge, a précisé que « Bertrand Cichetti n’est pas suspendu de ses mandats. Chaque citoyen a le droit d’apporter ses arguments tout au long d’une procédure qui, à ce stade, n’en est qu’au début des voies de recours. » Elle a également souligné que, conformément au « principe du respect du temps judiciaire », le 6e vice-président de NCPA « reste en responsabilité dans ses mandats intercommunaux tant que la procédure suit son cours. En effet, un recours devant le conseil d’État peut être formé dans les délais prévus par la loi. »
Cette situation souligne la complexité du contentieux électoral et les droits des élus en attendant les décisions de justice.
Source : Actu.fr, Nicolas Mouchel, publié le 20 mai 2026.
