La liberté d’expression s’applique aussi aux pancartes brandies lors d’une manifestation, mais elle n’autorise pas tous les messages. Dans le contexte de la mobilisation lycéenne, la question se pose également après des confiscations et des destructions de panneaux rapportées ces derniers jours.
Une liberté encadrée par la loi
Une critique, même virulente, d’un membre du gouvernement ou des forces de l’ordre peut figurer sur une pancarte. Caricature et satire sont également possibles, indique l’avocat pénaliste Hassan Kohen, cité par Ouest-France. Cette liberté reste toutefois soumise au respect de la loi.
La loi du 29 juillet 1881 définit notamment la diffamation comme l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe. Elle distingue cette infraction de l’injure, qui désigne une expression outrageante ou une invective sans imputation d’un fait. Ces définitions figurent dans les articles 29 et suivants de la loi.
La question des pancartes détruites
Des membres des forces de l’ordre ont été vus et filmés en train de confisquer ou de détruire des pancartes, selon les éléments rapportés dans l’article. La question de savoir s’ils en ont le droit est posée, mais les informations disponibles ici ne permettent pas de restituer la réponse de l’avocat sur ce point.
Le mouvement lycéen, engagé depuis la mi-septembre selon Ouest-France, réclame de meilleures conditions d’enseignement. Un nouvel appel à manifester est annoncé pour le mardi 20 octobre, malgré le « plan d’urgence » promis par le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray.
Source : Ouest France.fr – L'actualité en direct, en continu et en images (www.ouest-france.fr)
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