Le fait principal
La Commission européenne a récemment dévoilé une proposition de règlement visant à moderniser le cadre de la commande publique au sein de l’Union européenne. Ce texte, qui remplace trois directives de 2014, suscite déjà de vives inquiétudes parmi les acteurs locaux.
Ce qui s’est passé
Le 9 septembre, la Commission européenne a présenté un projet de règlement de 149 articles pour simplifier les marchés publics et les concessions. Ce règlement, qui sera directement applicable, fait disparaître le code de la commande publique pour les marchés dépassant les seuils européens. Bien que cette initiative soit censée simplifier les procédures, elle n’est pas exempte de controverses. Des organisations comme France urbaine et l’Union sociale pour l’habitat (USH) expriment des craintes quant à une complexification accrue des règles, pouvant ralentir les projets et alourdir les coûts pour les collectivités.
Le contexte
Dans un climat économique marqué par l’inflation et des finances locales sous pression, les collectivités voient dans la commande publique un levier crucial pour le développement des infrastructures et la transition écologique. Cependant, la réforme pourrait imposer des obligations supplémentaires en matière sociale et environnementale, ce qui, selon les élus, ne tiendrait pas compte des réalités locales. La Commission a ouvert une phase de consultation publique, mais l’entrée en vigueur du règlement ne serait pas attendue avant 2029 ou 2030.
Les chiffres à retenir
Le texte prévoit une réduction du nombre de procédures de passation de marchés, passant de cinq à trois. De plus, au moins 30% de l’évaluation des offres devra désormais reposer sur des critères de qualité, et jusqu’à 50% pour les marchés à forte intensité de main-d’œuvre. Ces changements visent à intégrer des considérations sociales et environnementales dans les décisions d’attribution.
Ce que cela révèle
Le projet de règlement, tout en promettant une simplification, semble paradoxalement créer plus de complexité. Les élus locaux s’inquiètent d’un cadre qui pourrait les contraindre tout en augmentant leurs charges administratives. Dans un contexte où le Rassemblement National prône une politique de protectionnisme économique, on peut se demander si cette réforme ne va pas à l’encontre des discours sur la souveraineté nationale, en renforçant encore plus la bureaucratie européenne.
Ce qu’il faut retenir
La réforme de la commande publique de l’UE, bien qu’ambitieuse sur le papier, pourrait se heurter à la réalité des collectivités locales. Si la simplification est annoncée, les inquiétudes sur la complexification des règles et l’augmentation des coûts restent omniprésentes. À suivre de près dans les mois à venir, alors que le débat sur la souveraineté économique et la protection des intérêts locaux continue de faire rage.
Source : Localtis, Philie Marcangelo-Leos
