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Alerte Conso

Liquidation de l’Institut National de la Consommation : infos et contacts disponibles

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

 

inc-conso.fr est le site de l’Institut national  de la consommation (INC), établissement public national à caractère industriel et commercial.

 

Etablissement public en liquidation

 

Liquidateur de l’INC et Directeur de la publication : M. Pierre Chambu (arrêté du 31 mars 2026).

 

> Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l’Institut national de la consommation

 

> Décision n° 01 portant délégation de signature et accréditation d’un délégataire du liquidateur auprès du comptable public pour M. Olivier Dailly

 

76, avenue Pierre Brossolette

CS10037

92240 MALAKOFF

Tél : 01 45 66 20 20

> En savoir plus sur l’INC
 

 

RCS : Nanterre B 381 856 723. SIRET : 381 856 723 000 30

 

Administration du site : Catherine Mytakis Buschini

 

Hébergeur : Actimages Consulting SAS

15, rue du Louvre
75001 PARIS

Tél. +33 (0)1 40 62 62 62

 

Marque

inc-conso.fr est une marque déposée à l’INPI.

 

Protection des données personnelles

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, de limitation, à l’effacement ou droit à l’oubli.

Ces droits peuvent être exercés :

  • par courriel à l’adresse suivante : dpo@inc60.fr
  • par courrier, à l’adresse suivante : DPO de l’INC – INC, 76, avenue Pierre Brossolette CS10037 92240 MALAKOFF

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Pour en savoir plus, consulter la politique de protection des données personnelles.

 

Propriété intellectuelle – Reproduction

L’INC est titulaire des droits d’auteur sur toutes les sources figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables sur le site, sauf mention contraire.

Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l’autorisation de l’INC. Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

 

Liens hypertextes

Tout lien émanant d’un site commercial avec ce site doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable à demander à webmaster@inc60.fr

 

Contenus et configuration technique

Le portail  a été développé selon une approche ‘UX Design’, centrée utilisateur. Le site (version 2015) est doté d’une conception graphique ergonomique et intuitive et intègre du HTML5/CSS3 et une solution de gestion de contenus Drupal 7.

L’interface propose de nombreuses nouvelles fonctionnalités avec un moteur de recherche performant, des services de recherche sémantique, des contenus détaillés sur les nouveaux dossiers d’actualités.

Le site respecte les normes du 3W.

 

Crédits photo : Getty images

 

   

Ce qu’il faut savoir

L’Institut national de la consommation (INC) s’engage à protéger les droits des consommateurs à travers divers moyens d’information. Cependant, il est crucial de prendre note que l’INC est actuellement en liquidation. Cela soulève des interrogations sur la continuité de la protection et des services offerts aux consommateurs.

La gestion de cette liquidation est supervisée par M. Pierre Chambu, nommé liquidateur par l’arrêté du 31 mars 2026. Les consommateurs doivent être vigilants face à l’évolution de leurs droits et aux modifications éventuelles des services public que l’INC était chargé de fournir.

Le produit ou le service concerné

Le site inc-conso.fr est désormais la marque déposée de l’Institut national de la consommation, qui avait pour mission d’informer et de protéger les consommateurs français. L’établissement était un organisme public à caractère industriel et commercial, et son rôle a été fondamental dans la sensibilisation aux droits des consommateurs.

Pourquoi cette alerte ou cette mesure ?

La liquidation de l’INC est une étape critique qui pourrait impacter le fonctionnement des services destinés aux consommateurs. Cela pourrait entraîner une réduction de l’information sur les alertes sanitaires, les rappels de produits, et d’autres initiatives de protection qui étaient auparavant assurées par l’Institut.

Les informations à vérifier

  • Nom du produit ou service concerné : inc-conso.fr
  • Directeur de publication : M. Pierre Chambu
  • Adresse : 76, avenue Pierre Brossolette, CS10037, 92240 MALAKOFF
  • Téléphone : 01 45 66 20 20
  • Statut : Établissement public en liquidation

Que doivent faire les consommateurs ?

Les consommateurs doivent rester informés des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient découler de la liquidation de l’INC. Ils sont encouragés à consulter régulièrement le site de l’INC et d’autres sources officielles telles que Service-public.fr pour rester à jour sur leurs droits.

En cas de préoccupations concernant des produits ou services, il est recommandé de contacter directement les organismes qui régulent la consommation et d’exiger des informations sur l’impact de la liquidation de l’INC sur leur sécurité et leurs droits.

Ce qu’il faut retenir

L’Institut national de la consommation est en liquidation, ce qui pourrait affecter la protection des droits des consommateurs en France. Il est essentiel de rester vigilant et de se tenir informé des évolutions futures. Les consommateurs doivent consulter les ressources disponibles pour garantir leur sécurité et leurs droits.

Source : Consulter la source originale

Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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