Licenciement pour faute grave : une salariée obtient 109 812 euros en justice
Une salariée de 59 ans, en télétravail pour raisons médicales, a remporté un procès contre son employeur, obtenant 109 812 euros après avoir été licenciée pour faute grave. Cette affaire a été jugée par la cour d’appel de Paris, qui a conclu à une discrimination liée à l’état de santé de la salariée.
La cadre, employée depuis 2008 dans une société de presse spécialisée, avait reçu une invitation à une réunion « obligatoire » programmée le 30 janvier 2020, alors qu’elle était en télétravail les mardis et jeudis, conformément aux recommandations de la médecine du travail. Malgré avoir informé sa hiérarchie de son impossibilité d’assister à cette réunion, aucun système de visioconférence ne lui a été proposé. Deux semaines plus tard, elle a reçu une lettre de recadrage pour absence injustifiée.
La cour d’appel a estimé que l’employeur avait sciemment planifié la réunion pendant une journée de télétravail et n’avait pas pris en compte la situation médicale de la salariée. En septembre 2020, l’entreprise a découvert qu’elle avait transféré des fichiers contenant plus de 9 000 adresses de maires sur sa boîte mail personnelle, ce qui a conduit à son licenciement pour faute grave.
La cour a jugé que le licenciement était nul, considérant que la sanction liée à la réunion était discriminatoire et que l’employeur avait appliqué le contrat de manière rigide, sans tenir compte de l’état de santé de la salariée. Au total, la salariée a obtenu 50 000 euros pour licenciement nul, 25 803 euros d’indemnité conventionnelle, et d’autres compensations, portant le total à 109 812 euros.
Cette décision souligne l’importance de respecter les préconisations médicales dans le cadre du télétravail et de ne pas discriminer les salariés en raison de leur état de santé.
Source : Le Figaro.
