Le fait principal
La Commission européenne a récemment présenté une proposition de règlement pour moderniser le cadre des marchés publics, remplaçant trois directives de 2014 par un seul texte de 200 pages. Ce règlement vise à simplifier la commande publique au sein de l’UE, mais suscite déjà des inquiétudes quant à sa mise en œuvre.
Ce qui s’est passé
Le 9 septembre, la Commission européenne a dévoilé sa proposition, qui pourrait bouleverser le paysage de la commande publique en Europe. Le nouveau règlement, qui se veut plus direct et simplifié, pourrait faire disparaître le code de la commande publique français pour les marchés dépassant les seuils européens. Bien que le texte laisse certaines marges de manœuvre aux États, des voix s’élèvent contre une possible complexification des procédures, notamment de la FedEpl et de l’USH, qui craignent que cela ne freine les projets locaux.
Le contexte
Dans un climat économique tendu, marqué par l’inflation et la pression sur les finances locales, les collectivités voient la commande publique comme un levier essentiel pour développer des infrastructures et accélérer les transitions écologique et numérique. Cependant, l’accumulation d’obligations européennes pourrait se traduire par des procédures plus lourdes, alors même que la réforme se présente comme un moyen de simplification.
Les chiffres à retenir
- 149 articles et 8 annexes dans le nouveau règlement.
- 30% de l’évaluation des offres devra se baser sur des critères de qualité, et 50% pour les marchés à forte intensité de main-d’œuvre.
- La consultation publique est ouverte jusqu’au 13 novembre 2026.
- Une entrée en application du règlement ne devrait pas intervenir avant 2029 ou 2030.
Ce que cela révèle
Cette réforme, censée apporter plus de flexibilité et de transparence, soulève des paradoxes. D’un côté, elle promet un cadre plus simple, de l’autre, elle pourrait engendrer une nouvelle complexité. Pendant ce temps, le RN et l’extrême droite, qui prônent une préférence nationale, devront jongler avec cette réalité complexe. En effet, le texte permet aux acheteurs publics d’exclure des opérateurs de pays non couverts par des accords, mais sans garantir une véritable préférence territoriale. La promesse de renforcer l’économie locale face à la globalisation semble, une fois de plus, se heurter à la réalité des engagements européens.
Ce qu’il faut retenir
La réforme européenne de la commande publique est un pas en avant en matière de modernisation, mais elle pourrait aussi se transformer en un casse-tête administratif pour les collectivités. Les promesses de simplification cachent des enjeux complexes qui pourraient bien révéler des contradictions au sein même des discours politiques, notamment pour ceux qui se prétendent défenseurs des intérêts locaux face à l’internationalisation des marchés.
Source : Philie Marcangelo-Leos pour Localtis, 21 septembre 2026
