Les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI) s’accompagnent d’exceptions qui lui permettent de continuer à utiliser certains services numériques. Publiées le 9 octobre 2026, ces autorisations couvrent notamment les télécommunications et les logiciels d’entreprise. Elles ne s’appliquent toutefois pas aux personnes visées individuellement par des sanctions, rapporte Courrier international le 26 octobre.
Des sanctions accompagnées d’autorisations
Washington a annoncé de nouvelles mesures contre la CPI, institution que les États-Unis ne sont pas partie à. L’administration Trump entend ainsi entraver son fonctionnement et l’empêcher de mener certaines enquêtes, notamment sur les opérations américaines en Afghanistan et la campagne militaire israélienne à Gaza, selon Courrier international.
En juillet, le secrétaire d’État Marco Rubio avait promis dans une tribune du Wall Street Journal une campagne contre la Cour, qu’il accusait de menacer la souveraineté américaine. Au début d’octobre, les sanctions ont été étendues à l’ensemble de l’institution après avoir visé des magistrats. Rubio a alors affirmé que les mesures devaient paralyser la CPI dans un délai de six mois.
Mais le dispositif prévoit aussi des exceptions. Une licence générale de l’Office of Foreign Assets Control, l’agence du ministère américain des Finances chargée des sanctions, autorise certaines transactions liées aux télécommunications et aux logiciels d’entreprise impliquant la CPI. Le document mentionne notamment les services de communication sur internet ainsi que des logiciels de gestion, de stockage et de sauvegarde des données, y compris certains services dans le cloud. La licence officielle, datée du 9 octobre 2026, précise toutefois que ces autorisations ne couvrent pas les personnes sanctionnées à titre individuel.
Une explication possible, mais non confirmée
Le quotidien néerlandais De Volkskrant, cité par Courrier international, souligne que Marco Rubio n’a pas évoqué publiquement ces dérogations. Elles figuraient néanmoins dans le document publié au moment de l’instauration des sanctions.
Un professeur de droit interrogé par De Volkskrant estime que ces exceptions pourraient résulter de pressions du secteur technologique américain. Selon cette hypothèse, les entreprises auraient voulu éviter que la continuité de leurs services auprès de la CPI soit remise en cause. Le journal présente cette explication comme probable, et non comme un fait établi.
La distinction reste importante : les autorisations concernent les services fournis à la Cour, mais pas les 13 collaborateurs ou anciens collaborateurs de la CPI visés personnellement par les sanctions. D’après De Volkskrant, ceux-ci restent privés d’accès à des services d’entreprises telles que Microsoft, Google, Amazon, Booking ou Airbnb.
Les mesures américaines combinent ainsi une pression affichée contre l’institution et des dérogations qui préservent certains services indispensables à son fonctionnement. Elles ne lèvent pas, en revanche, les restrictions imposées aux personnes sanctionnées individuellement.
Source : Courrier international – Actualités France et Monde, vidéos, infographies (www.courrierinternational.com)
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