Le tribunal administratif suspend la réglementation sur les locations touristiques à Nice
Mise à jour le 2026-01-31 18:05:00 : Le tribunal administratif de Nice a suspendu un règlement sur les meublés touristiques, créant une incertitude pour les propriétaires.
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Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le tribunal a suspendu un règlement sur les meublés touristiques à Nice.
- Qui est concerné : Les propriétaires de meublés touristiques et la métropole de Nice.
- Quand : Décision annoncée le 29 janvier 2026.
- Où : Nice, France.
Chiffres clés
- Quatre secteurs concernés : Vieux-Nice, centre-ville, Riquier–Port–Mont-Boron et Ouest.
- Les quotas devaient être calculés sur la base des résidences principales.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Suspension des quotas pour les meublés touristiques.
- Démarches utiles : Aucun changement immédiat pour les propriétaires.
- Risques si vous n’agissez pas : Potentielle illégalité des régulations en vigueur.
Contexte
Le tribunal a jugé qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité du mode de calcul des quotas, excluant les résidences secondaires. Cette décision pourrait affecter la régulation des meublés touristiques à Nice, où la crise du logement est un enjeu majeur.
Ce qui reste à préciser
- Quel sera l’impact de l’appel de la Ville de Nice ?
- Comment les propriétaires vont-ils s’adapter à cette situation ?
Citation
« Nous souhaitons désormais travailler sur un cadre pérenne, proportionné et équilibré. » — Frédérick Seidita Aires, vice-président du Syndicat des professionnels de la location meublée.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-31 18:05:00 — Site : france3-regions.franceinfo.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-31 18:05:00 — Slug : revers-pour-christian-estrosi-le-tribunal-administratif-suspend-la-reglementation-sur-les-locations-touristiques-a-nice-la-ville-annonce-faire-appel
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