Une proposition de loi constitutionnelle déposée au Sénat veut remplacer les articles 73 et 74 de la Constitution par un article 73 unique consacré aux outre-mer. Présenté par le sénateur Dominique Théophile, le texte prévoit un régime « à la carte » fondé sur la libre administration et la différenciation.
Un cadre constitutionnel commun proposé
Enregistrée à la présidence du Sénat le 1er octobre 2026, la proposition entend refondre le statut constitutionnel des outre-mer. Son dispositif central consiste à substituer un article unique aux articles 73 et 74 de la Constitution.
Le texte présente ce nouvel article comme le fondement d’un régime « à la carte ». La proposition mentionne deux principes : la libre administration et la différenciation. Les éléments disponibles ne détaillent pas les modalités concrètes de ce régime ni les collectivités concernées.
Un texte transmis à la commission des lois
La proposition a été présentée par Dominique Théophile, sénateur. Elle a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la création éventuelle d’une commission spéciale.
À ce stade, il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle : le document ne précise pas qu’elle a été adoptée. Sa publication est datée du 5 octobre 2026.
Source : Sénat – Outre-mer (www.senat.fr)
Article original : Consulter la source originale
OFFRE SPÉCIALE · LIVRES ARTIA13