Tahiti, le 13 mai 2026 – À une semaine du vote d’abrogation de la réforme du régime des non-salariés (RNS) à l’assemblée, le gouvernement appelle les patentés à déclarer leurs revenus sans attendre. Dans un communiqué diffusé mercredi, l’exécutif insiste sur le fait que l’obligation de déclaration avant le 31 mai “ne dépend pas de la réforme” contestée et demeurera en vigueur tant que la loi du Pays n’aura pas été officiellement abrogée.
Alors que la réforme du RNS sera examinée le 21 mai à Tarahoi, le gouvernement cherche à éviter des complications administratives concernant les déclarations de revenus 2026. Il a noté que “certains acteurs” incitent les entrepreneurs à attendre la fin mai pour effectuer leurs démarches.
Le Pays rappelle que la déclaration annuelle de revenus avant le 31 mai est une obligation déjà prévue par des textes antérieurs. L’exécutif souligne que cette obligation est indépendante de la réforme en question.
Une réforme toujours applicable
Le gouvernement précise qu’un éventuel vote d’abrogation n’aura pas d’effet immédiat. Conformément à la loi organique, un délai “incompressible” d’au moins un mois et huit jours est requis avant la promulgation d’une nouvelle loi. Ainsi, même si l’abrogation était adoptée, elle ne prendrait pas effet avant fin juin ou début juillet. Le gouvernement avertit également que ce calendrier pourrait être retardé en cas de recours devant le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, prolongeant l’incertitude jusqu’à la rentrée de septembre ou d’octobre.
Les salariés exerçant une activité non salariée dépassant les seuils légaux doivent également se conformer à l’obligation d’affiliation au RNS et à la déclaration annuelle.
Pour apaiser les assurés face aux critiques sur la mise en œuvre de la réforme, le gouvernement a annoncé que les formulaires de déclaration ont été “simplifiés” et sont accessibles dans les agences de la CPS, sur le site internet de l’organisme ou via l’espace assuré Tatou pour les affiliés enregistrés.
Ce rappel met en lumière la tension persistante autour d’une réforme devenue politiquement sensible, dont l’abrogation semble désormais probable à Tarahoi.
(Source : Communiqué du gouvernement)
