Le 29 avril 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a suspendu à titre conservatoire le dirigeant de Pilliot Assurances, Jacques Pilliot, en raison d’un différend portant sur des contrats d’assurance automobile. (agefi.fr)
Ce litige oppose Pilliot Assurances à Accelerant Insurance Europe, un assureur belge opérant en France sous le régime de la libre prestation de services. Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a constaté que Pilliot Assurances avait émis des attestations d’assurance pour le risque automobile au nom d’Accelerant Insurance Europe sans y être contractuellement autorisé. Il a également ordonné à Pilliot Assurances de notifier aux clients concernés que les attestations délivrées n’étaient pas valides et que les risques n’étaient pas couverts. (acpr.banque-france.fr)
Pilliot Assurances a interjeté appel de cette décision. L’ACPR et la Direction générale du Trésor ont sollicité France Assureurs pour inviter ses membres à examiner avec diligence les demandes de couverture qui leur seraient adressées dans ce contexte et à proposer des solutions assurantielles en cohérence avec leur politique de souscription et leur activité. (acpr.banque-france.fr)
L’ACPR suit avec la plus grande attention l’évolution de la situation dans l’intérêt des assurés. (acpr.banque-france.fr)
(agefi.fr)
