Le Conseil d’Etat rejette le recours d’Amazon contre les frais de port obligatoires pour les expéditions de livres
Le Conseil d’Etat a annulé le recours d’Amazon, qui contestait l’obligation d’appliquer des frais de port pour l’expédition de livres, dans une décision rendue le 13 mai. La plus haute juridiction administrative a déclaré que « le montant minimal des frais de livraison des livres fixé par le gouvernement en application de la loi est conforme au droit européen ».
Depuis un arrêté de 2023, en vertu d’une loi portée par la sénatrice Laure Darcos, toutes les expéditions de livres neufs à un particulier en France, pour un montant jusqu’à 35 euros, doivent inclure des frais de port d’au moins 3 euros. Cette mesure vise à encourager les Français à acheter leurs livres dans des librairies physiques, où les prix sont uniformes, plutôt que sur des plateformes en ligne comme Amazon, qui détient une part de marché significative dans ce secteur.
Face à cette réglementation, Amazon a mis en place une alternative depuis novembre 2024, proposant la gratuité des frais de port si la commande est retirée dans des supermarchés ou hypermarchés partenaires. En parallèle, une coalition de libraires et de commerces de livres s’est formée pour défendre la loi contre le géant du commerce en ligne.
Le Conseil d’Etat a également consulté la Cour de justice de l’Union européenne et a conclu que l’arrêté de 2023 « ne contrevient pas à la libre circulation des marchandises garantie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». La juridiction a estimé que cette tarification minimale « vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France » et a jugé la mesure « adéquate et proportionnée » pour maintenir la diversité des acteurs de la vente de livres en ligne.
Source : Le Monde avec AFP
