Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, a clarifié le projet du gouvernement concernant la régulation des réseaux sociaux lors d’une interview sur RTL, ce 27 octobre. Alors que le Sénat discute de mesures dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs », des inquiétudes sont soulevées quant à une éventuelle interdiction des plateformes numériques. Les nouvelles propositions du gouvernement visent à renforcer la lutte contre les contenus incitant à la violence.
Ce qui s’est passé
Le cadre de la discussion législative se nourrit d’un contexte marqué par des mobilisations sociales, dont certaines ont entraîné des violences et des pillages, notamment lors des manifestations du 17 octobre. Les sénateurs examinent des amendements permettant des procédures d’urgence pour bloquer les réseaux sociaux qui ne retireraient pas rapidement des contenus appelant à « l’insurrection ou à l’armement contre l’État ».
Ce que l’on sait
Laurent Nuñez a été interpelé par le journaliste Marc-Olivier Fogiel sur la nature de ces propositions, s’il s’agissait d’une interdiction générale des réseaux sociaux. Le ministre a répondu que ce n’était pas le cas, mais qu’il s’agissait « de supprimer un message ou un contenu ». Il a précisé que les nouvelles dispositions visent à étendre les textes existants, actuellement appliqués pour des infractions comme le terrorisme ou la pédocriminalité, à des appels à la violence dans le cadre de manifestations. Le ministre a déclaré que le gouvernement pourrait exiger le retrait d’un contenu dans l’heure si celui-ci incitait à l’insurrection.
Les éléments à retenir
En référence à des événements récents, Nuñez a évoqué les difficultés rencontrées lors des manifestations du 17 octobre, où certains échangèrent des informations via les réseaux sociaux pour coordonner des actes violents. Il a également mentionné que si les plateformes ne retiendraient pas ces contenus problématiques, des mesures de déréférencement pourraient être appliquées. Cela pourrait inclure le retrait complet d’un réseau social des moteurs de recherche et des magasins d’applications.
Le gouvernement a déjà envoyé une lettre aux principaux opérateurs français, leur demandant de se préparer à un éventuel blocage temporaire de certaines applications, comme Snapchat, TikTok et Instagram, en cas d’escalade de la violence lors des manifestations à venir.
La suite
Emmanuel Macron a également pris position sur le sujet, qualifiant les réseaux sociaux de « instruments de mobilisation du pire », soulignant le rôle qu’ils ont joué dans la facilitation de violences lors des récentes manifestations. Cette déclaration et les récentes discussions au Sénat pourraient présager une nouvelle phase dans la régulation des contenus sur les réseaux sociaux et la gestion des crises sociales en France.
Source : Gouvernement : actualités et infos décalées en continu, en France et dans le monde (www.huffingtonpost.fr)
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