La Suisse restreint l’accès à la propriété pour les étrangers
Le Conseil fédéral suisse a décidé de renforcer les conditions d’acquisition d’un bien immobilier pour les ressortissants non européens, selon le tabloïd Blick. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Lex Koller, une loi instaurée dans les années 1980 pour lutter contre la pénurie de logements et la hausse des prix de l’immobilier.
Les nouvelles mesures prévoient que tout achat d’une résidence principale par des ressortissants d’États ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) devra être soumis à une autorisation préalable. De plus, les propriétaires étrangers qui choisissent de quitter la Suisse devront revendre leur bien dans un délai de deux ans.
L’accès à l’achat de résidences secondaires sera également restreint, avec une réduction des contingents annuels dont disposent les cantons pour autoriser ces acquisitions. Les étrangers ne pourront plus non plus acquérir des immeubles commerciaux destinés à la location, afin d’éviter les achats à des fins de placement.
Ces mesures interviennent à quelques semaines d’un vote prévu le 14 juin sur l’initiative populaire intitulée “Pas de Suisse à 10 millions”, portée par le parti de droite radicale UDC. Cette initiative vise à limiter le nombre de résidents permanents à 10 millions, menaçant potentiellement l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne si ce seuil est dépassé. Le Conseil fédéral s’oppose fermement à cette initiative, considérée comme une menace pour les accords avec Bruxelles.
Le projet de durcissement des conditions d’accès à la propriété est également publié à un moment où des acheteurs fortunés du Moyen-Orient, affectés par des conflits régionaux, cherchent refuge en Europe. À Genève et Zurich, les agences immobilières locales notent une augmentation de l’intérêt des investisseurs, qui, jusqu’à récemment, étaient davantage attirés par la région du Golfe.
Source : Blick
