Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, le 5 mai dernier, une dérogation accordée par le préfet des Pyrénées-Orientales en 2023. Cette décision intervient dans un contexte de sécheresse exceptionnelle ayant entraîné des restrictions d’usage de l’eau dans le département. Malgré ces limitations, la préfecture a délivré de nombreuses dérogations à la demande de certains usagers, sans fournir de justification.
FNE OCMED a contesté la dérogation relative à la commune d’Argelès-sur-Mer, qui levait les restrictions pour le lavage des bateaux. Le tribunal a souligné que de telles dérogations doivent être exceptionnelles et que leur absence de motivation enfreint les principes régissant les relations entre l’administration et les citoyens. Simon Popy, président de FNE OCMED, a déclaré que ce cas n’est qu’un exemple parmi d’autres, notant que la majorité des dérogations aux arrêtés sécheresse, tant dans ce département que dans d’autres, manquent de fondement.
Source : Le Petit Journal
