Faut-il réformer l’accouchement sous X ? Un rapport relance le débat sur le droit aux origines
Les conditions pour les mères accouchant sous X pourraient changer. Le Conseil national de l’adoption et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles recommandent, dans un rapport remis au gouvernement le 4 mai 2026, de favoriser les enfants dans leurs potentielles recherches de parents biologiques.
Le rapport préconise ce qu’il appelle un « accouchement confidentiel ». Selon ses auteurs, il est nécessaire de rééquilibrer la loi. Si le choix des mères, qui ne souhaitent pas avoir de contact avec l’enfant, doit être sécurisé, il est également crucial de garantir un droit réel d’accès aux origines. Actuellement, ce droit serait trop soumis à la volonté exprimée par la mère de naissance de garder le secret.
« Savoir qui on est »
Serge Hefez, psychiatre à l’Hôpital Pitié-Salpêtrière, souligne que « tout le monde a besoin de construire son identité ». Il explique que savoir qui l’on est et reconstituer le puzzle de ses origines devient de plus en plus important, surtout dans un contexte où les origines sont de plus en plus complexes. De nombreux professionnels de santé s’accordent à dire que le secret peut engendrer des traumatismes et nuire au développement de l’enfant.
Concrètement, cet « accouchement confidentiel » signifierait qu’à partir de 12 ans, la décision de maintenir le secret reviendrait à un juge, après avoir entendu la mère. À partir de 13 ans, un enfant pourrait demander à accéder à ses origines, avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, et après un rendez-vous obligatoire avec un psychologue. Le rapport souligne également la nécessité de mettre en place des dispositifs solides pour accompagner les mères.
Quels sont les risques potentiels ?
Les recommandations du rapport ne font pas l’unanimité. Les opposants à l’évolution de l’accouchement sous X avancent que, sans promesse de secret, les femmes pourraient accoucher clandestinement, dans de mauvaises conditions et sans suivi médical. Certains évoquent même un risque accru d’infanticide. Serge Hefez reconnaît que cela pourrait effrayer certaines mères, mais estime que le risque est minime si la situation est bien expliquée.
Il appelle à envisager des solutions intermédiaires entre la révélation complète et le secret absolu, qui pourraient garantir à la fois la sécurité de la mère et celle de l’enfant.
Source : Conseil national de l’adoption et Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
