Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À partir du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de rendre publiques les données d’attribution dans un délai de deux mois suivant la notification du marché.
La structure des données à publier est définie selon des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés. Ces formats permettent une standardisation et une accessibilité accrues des informations publiques.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
