Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : Macron soutient un projet de loi européen.

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Macron maintient la pression pour un projet de loi européen

Emmanuel Macron et son gouvernement persistent dans leur intention d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le 14 septembre, une nouvelle version de ce projet de loi a été soumise, suite à la cen d’un précédent texte par le Conseil constitutionnel.

À la fin du mois dernier, Macron a adressé une lettre à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour proposer un « texte européen » visant à établir une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans dans l’ensemble des États membres.

Ursula von der Leyen devrait trancher

« Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il déclaré sur X. En réponse, la Commission européenne a annoncé qu’elle présentera un projet de loi sur la protection des enfants en ligne dans les jours à venir. Ursula von der Leyen, attendue pour son discours annuel devant le Parlement européen, devra se prononcer sur la proposition française.

Jusqu’à présent, von der Leyen avait plaidé pour un « accès progressif et gradué » aux réseaux sociaux selon les tranches d’âge. Selon une source européenne citée par l’AFP, elle envisage maintenant de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, avec possibilité d’accès pour les 13-15 ans sous décision parentale. Cette évolution pourrait représenter une victoire pour Macron, qui cherche à instaurer une législation souvent critiquée pour son caractère répressif.

Une étape cruciale

Cette notification au niveau européen est essentielle pour garantir que le futur texte législatif respecte le droit européen. Macron a exprimé sa satisfaction quant à la priorité accordée à la protection des mineurs en ligne, espérant une mise en œuvre de l’interdiction en France avant la fin de son mandat au printemps prochain.

Le Conseil constitutionnel avait précédemment jugé que la loi adoptée par le Parlement portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des adolescents, tout en soulignant l’importance de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette décision a ouvert une porte pour que le gouvernement puisse avancer sur ce dossier.

Source : Humanité