Démission et chômage : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Quitter son emploi ne signifie pas forcément renoncer à toute indemnisation. Dans certaines situations bien précises, il est en effet possible de démissionner tout en conservant ses droits au chômage, à condition de relever de l’un des 17 cas prévus par France Travail.
Des aléas de la vie peuvent rendre impossible la poursuite de son activité au sein d’une entreprise ; on se trouve alors, de fait, dans une situation s’apparentant à une rupture involontaire du contrat de travail.
Dans certaines situations, vous pouvez néanmoins prétendre à une indemnisation chômage. C’est notamment le cas en cas de mariage ou de conclusion d’un PACS entraînant un changement de résidence, à condition que la démission intervienne dans les deux mois suivant l’événement.
France Travail reconnaît également le caractère « légitime » d’une démission lorsqu’elle vise à suivre un conjoint contraint de s’installer ailleurs pour des raisons professionnelles, qu’il soit salarié ou entrepreneur. D’autres cas sont également prévus, comme celui d’un mineur suivant ses parents, d’une personne victime de violences conjugales, ou encore lorsqu’un employeur ne verse plus le salaire malgré une décision de justice.
Faut-il systématiquement justifier sa situation ?
Il est essentiel de vérifier en amont que vous êtes en mesure de fournir les justificatifs requis. Ainsi, en cas de démission consécutive à un mariage ou à un PACS avec changement de résidence, plusieurs documents seront demandés : le livret de famille, un extrait ou une copie de l’acte de mariage, ou encore une attestation d’enregistrement du PACS délivrée par le greffe du tribunal judiciaire. À cela s’ajoutent des justificatifs de domicile pour l’ancien et le nouveau lieu de résidence (facture, bail, carte d’identité).
Pour savoir précisément si votre situation est éligible et connaître la liste complète des pièces à fournir, il convient de se référer aux informations détaillées mises à disposition sur le site de France Travail.
Source : France Travail
