À la veille de la conférence sur la migration organisée à Vienne les 16 et 17 novembre, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas s’apprêtent à préciser leur projet de « hubs de retour » hors de l’Union européenne. Le Rwanda est présenté comme le partenaire le plus probable, mais les modalités de l’accord, le devenir des personnes transférées et les garanties de leurs droits restent à éclaircir.
Une annonce attendue à Vienne
Le projet vise les personnes en situation irrégulière qui font déjà l’objet d’une décision de retour, notamment lorsque leur pays d’origine refuse de les reprendre. Les cinq États souhaitent pouvoir les transférer vers un pays tiers, où elles attendraient qu’une solution soit trouvée.
Le ministre grec des Migrations, Thanos Plevris, avait indiqué le 6 novembre que le pays partenaire et le calendrier seraient dévoilés à Vienne. Il avait auparavant évoqué un accord d’ici janvier et un lancement pilote au printemps 2027. La conférence de Vienne est prévue les 16 et 17 novembre, selon son organisateur, l’ICMPD. (icmpd.org)
Le cadre européen a évolué : le règlement adopté par le Conseil de l’Union européenne est entré en vigueur le 16 octobre 2026 et ouvre la possibilité de créer des centres de retour dans des pays hors de l’UE, sous réserve du respect des normes internationales, dont le principe de non-refoulement. Celui-ci interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait des persécutions ou des mauvais traitements. (consilium.europa.eu)
Les promoteurs du dispositif espèrent accroître le nombre de départs effectivement réalisés. Selon le Conseil de l’UE, environ deux personnes sur trois ayant reçu l’ordre de quitter le territoire européen y restent. Thanos Plevris avance aussi un possible effet dissuasif : la perspective d’un transfert pourrait, selon lui, encourager certains départs volontaires ou décourager des personnes de venir en Europe.
Le Rwanda pressenti, sans accord définitif connu
Le Rwanda est devenu la piste la plus avancée. Fin octobre, Thanos Plevris le qualifiait de principal candidat, tandis que le ministre rwandais des Affaires étrangères, Olivier Nduhungirehe, avait confirmé des discussions à l’AFP. La présence à Vienne de Vincent Biruta, ministre rwandais de l’Intérieur, était annoncée par l’ICMPD. Au 15 novembre, toutefois, aucun site d’accueil ni accord définitif n’était confirmé.
Le projet actuel concerne des personnes visées par une décision de retour, contrairement à l’accord conclu entre le Royaume-Uni et le Rwanda, qui prévoyait d’y transférer des personnes arrivées irrégulièrement pour que leur demande d’asile y soit examinée. Cet accord britannique a été abandonné en 2024 après que la Cour suprême du Royaume-Uni eut jugé les transferts illégaux, en raison du risque de renvoi ultérieur vers des pays dangereux.
Le Financial Times a rapporté que les Européens pourraient envisager de réutiliser des infrastructures liées à l’ancien projet britannique, notamment un complexe à Gahanga, près de Kigali, et le Hope Hostel. Ces lieux n’ont pas été confirmés. Amnesty International a appelé les cinq gouvernements à renoncer au projet, évoquant notamment des risques de détention arbitraire, de mauvais traitements et de renvoi vers des pays où les personnes pourraient être en danger.
Des conditions d’accueil encore floues
Selon le Financial Times, une première phase pourrait concerner quelques centaines de personnes, principalement en provenance de Grèce. Le média britannique évoque des centres ouverts et des permis de travail. Thanos Plevris a également décrit un dispositif sans emprisonnement, dans lequel les personnes pourraient séjourner légalement dans le pays partenaire.
Les perspectives à plus long terme restent incertaines. L’eurodéputée écologiste Tineke Strik rapporte qu’une responsable rwandaise lui a présenté la possibilité d’un séjour durable, d’une résidence permanente, voire d’une naturalisation. Ces options n’ont pas été confirmées par le gouvernement rwandais. Strik craint que des personnes dont le renvoi échoue restent bloquées au Rwanda pour une durée indéterminée.
Le financement et les contreparties éventuelles ne sont pas précisés. D’après le ministre grec, l’accord couvrirait les coûts de fonctionnement du dispositif ; les éventuelles contreparties restent à négocier.
Garanties et efficacité en question
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés indique discuter avec les cinq pays pour conseiller les États sur le respect du droit international des réfugiés et des droits humains. Il estime que les personnes transférées ne doivent pas être détenues ni privées de liberté dans ces centres. L’Organisation internationale pour les migrations dit également être en discussion avec plusieurs États, tout en précisant qu’elle ne négocie pas les accords et que toute aide supposerait des garanties adéquates.
Le contrôle indépendant et le sort des personnes qui ne pourraient finalement pas être renvoyées demeurent des points sensibles. Le règlement européen prévoit des garanties à ce sujet. Tineke Strik estime qu’il sera difficile d’assurer un suivi indépendant au Rwanda ; il s’agit de son appréciation, et non d’une conclusion juridique déjà établie.
L’Ouganda a aussi été évoqué comme solution possible. Mais les discussions bilatérales néerlandaises avec Kampala étaient suspendues, notamment en raison d’inquiétudes liées aux élections et à la législation anti-LGBTQ+, tandis que des échanges se poursuivaient au niveau européen.
Enfin, l’ampleur attendue du dispositif fait débat. Le chercheur Raphael Bossong, de l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité, estime que les transferts pourraient rester marginaux et coûteux au regard du nombre de décisions de retour prononcées dans l’UE. L’annonce attendue à Vienne pourrait donc préciser le cadre politique du projet sans lever toutes les interrogations sur son fonctionnement et sa portée.
Source : RFI – Actualités, info, news en direct – Radio France Internationale (www.rfi.fr)
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Auteur : Aurore Lartigue
