Le gel des pensions de retraite prévu dans le projet de budget 2027 pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, date habituelle de revalorisation annuelle. Mais cette échéance reste conditionnée à l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et aux arbitrages encore en discussion au Parlement.
Une application envisagée au 1er janvier
Le dispositif ne prévoit pas de baisser les pensions, mais de limiter ou de suspendre leur hausse. Dans la version du projet présentée le 1er octobre, les pensions inférieures à 1 260 euros par mois seraient automatiquement revalorisées selon l’inflation, estimée à 1,7 % en 2027. Au-delà de ce seuil, la revalorisation serait gelée dans un premier temps.
Le gouvernement pourrait toutefois décider d’une hausse différenciée par décret en cours d’année. Le projet initial reposait sur un autre barème : il prévoyait un gel à partir de 2 034 euros et une revalorisation inférieure à l’inflation entre 1 260 et 2 034 euros. Le seuil a ensuite été abaissé à 1 260 euros. (senat.fr)
Le seuil de protection reste débattu
La commission des affaires sociales du Sénat a proposé de relever de 1 260 à 1 500 euros le montant jusqu’auquel les pensions seraient indexées sur l’inflation. Cette proposition ne constitue pas encore la règle définitive : elle doit être examinée et soumise au vote dans le cadre du débat parlementaire. (senat.fr)
Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 octobre. Le Sénat en a été saisi et son examen en séance publique est prévu du 9 au 17 novembre, avec un vote solennel programmé le 18 novembre. Tant que la procédure législative n’est pas achevée, les modalités du gel, notamment le seuil retenu, peuvent donc encore évoluer. (senat.fr)
Un gel plutôt qu’une baisse
Si la mesure est adoptée dans sa forme actuelle, les pensions concernées ne diminueraient pas : elles resteraient simplement inchangées au moment où elles auraient normalement été revalorisées. L’effet concret dépendra du texte finalement voté et des éventuelles décisions prises ensuite par le gouvernement.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
Article original : Consulter la source originale
Auteur : leJDD
