« La délibération n’était pas légale, il faut revoter » : un conseil municipal extraordinaire convoqué à Cagnes-sur-Mer pour éviter un recours judiciaire

Cagnes-sur-Mer : Un conseil municipal extraordinaire pour revoter une délibération contestée

CAGNES-SUR-MER — Une délibération soumise le 2 avril 2026 sera à nouveau votée ce lundi 11 mai à 8h, lors d’un conseil municipal extraordinaire. L’ordre du jour reste similaire : l’élection de quatre adjoints dédiés aux quartiers du Cros-de-Cagnes, du Malvan, du Haut-de-Cagnes et de la gare, mais inclura désormais les plans des quartiers.

L’absence de ce document lors de la précédente assemblée aurait pu entraîner l’invalidation de la décision. Cédric Garoyan (PCF) a souligné : « L’erreur est humaine, le tout c’est de le reconnaître. Pourquoi n’avoir rien précisé dans la convocation des élus ? »

Lors de la séance précédente, Philippe Touzeau-Menoni (divers centre) et Lionel Dolciani avaient également critiqué ce « manque d’information ». Dolciani, ancien colistier de l’ex-maire Louis Nègre, avait évoqué la possibilité de saisir le contrôle de légalité de la préfecture, déclarant : « Comment voulez-vous que l’on se prononce en toute objectivité si nous n’avons pas tous les éléments ? »

Le nouveau maire Bryan Masson avait réagi en précisant que les fonctionnaires traversaient une période compliquée en raison de la transition de pouvoir et de la préparation du budget. Il a insisté sur le fait que l’erreur commise ne devait pas être blâmée.

Rafaël Quessada, directeur de cabinet, a mis en garde contre les abus de procédure, affirmant que cela alourdirait le travail des services municipaux. Il a précisé que les démarches entreprises par l’opposition étaient une obligation légale.

Cette séance sera également l’occasion de réévaluer les indemnités des élus de la majorité, non pour réaliser des économies, mais pour intégrer la compensation d’Alexia Garabedian, qui a rejoint Bryan Masson après le premier conseil municipal.

La discussion sur les indemnités a suscité des commentaires de Garoyan, qui a noté que les élus de l’opposition, dont lui-même, ne sont pas rémunérés. Masson a défendu l’indemnisation des élus majoritaires, précisant que l’enveloppe indemnitaire globale mensuelle s’élève à 35 268,29 €.

Cette situation soulève des interrogations sur la représentation des quartiers, notamment le centre-ville, qui, selon le groupe « Ensemble pour l’avenir de Cagnes », ne serait pas suffisamment pris en compte.

Source : Nice Matin.

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