Braconnage : trois chasseurs condamnés pour chasse illégale à Nice
Mise à jour le 2026-01-10 09:24:00 : Le Tribunal de Police de Nice a condamné trois chasseurs pour braconnage organisé au chamois.
Le Tribunal de Police de Nice a rendu sa décision le 5 janvier 2026 dans une affaire de chasse illégale au chamois commise à Venanson, dans les Alpes-Maritimes. Trois chasseurs ont été condamnés pour des faits qualifiés d’organisés et répétés.
L’affaire trouve son origine dans un signalement reçu le 27 septembre 2024. Ce signalement portait sur un acte de braconnage survenu le 8 octobre 2023 au matin. Les faits se sont déroulés sur la commune de Venanson, dans les Alpes-Maritimes. Le secteur concerné se situe aux Murans, en zone montagnarde.
À la suite de cette alerte, l’Office Français de la Biodiversité a ouvert une enquête. Les investigations ont permis d’établir qu’un chevreau de chamois femelle âgé de moins d’un an avait été abattu. L’animal de neuf kilos a été tué lors d’une battue en présence du président de la société de chasse locale. Les faits impliquaient également un garde particulier.
L’enquête a mis en évidence l’utilisation d’un chien de chasse. Cette pratique est strictement interdite dans ce cadre précis. Le prélèvement de l’animal a donc été qualifié d’illégal. La Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes a été saisie dans le cadre d’une réquisition judiciaire en date du 1er octobre 2024. Cette instance a confirmé que le prélèvement avait bien été effectué par le garde particulier mis en cause.
Les éléments matériels ont été saisis au cours de la procédure. L’arme utilisée et la carcasse du chevreau ont été placées sous scellés. Sur décision du parquet, l’animal a ensuite été détruit.
Des pratiques qualifiées d’organisées et répétées
L’enquête menée par l’Office Français de la Biodiversité ne s’est pas limitée aux faits d’octobre 2023. Les investigations ont également mis en évidence un caractère organisé et répété des infractions.
Le 13 octobre 2024, des inspecteurs de l’environnement ont observé une nouvelle battue illégale. Cette battue s’est déroulée sur le secteur des Claps, depuis le Pic de la Colmiane. Trois individus étaient présents sur les lieux. Le président de la société de chasse, le garde particulier et un chasseur rabatteur composaient ce groupe. Un chien accompagnait également cette action.
Les personnes présentes étaient positionnées sur des cols. Ces positions permettaient de bloquer les voies de passage du gibier. Plusieurs coups de feu ont été entendus sur une période prolongée. Ces constatations ont renforcé les soupçons d’une organisation structurée. Les faits ont été versés au dossier pénal.
L’affaire a été examinée lors de l’audience du 1er décembre 2025. Le Tribunal de Police de Nice était saisi du dossier. L’Association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux, reconnue d’utilité publique, s’est constituée partie civile. La demande portait sur la réparation des préjudices moral et écologique.
Par jugement rendu le 5 janvier 2026, la juridiction a déclaré les trois prévenus coupables. Les peines prononcées diffèrent selon le rôle de chacun.
Le chasseur rabatteur a été condamné à une amende de 300 euros. Une suspension du permis de chasser pour une durée de trois mois a également été prononcée.
Le président de la société de chasse a écopé d’une amende de 500 euros. La décision prévoit une suspension du permis de chasser pour une durée d’un an. La carabine utilisée lors des faits a été confisquée.
Le garde particulier de chasse a été condamné à une amende de 500 euros. Une suspension du permis de chasser pour une durée de six mois a été décidée.
La reconnaissance d’un préjudice écologique
Sur le plan civil, le Tribunal a reconnu l’existence de préjudices distincts. Les trois condamnés ont été tenus de verser des sommes à l’Association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux.
Chaque prévenu devra verser 300 euros au titre du préjudice moral. Concernant le préjudice écologique, les montants diffèrent. L’un des prévenus a été condamné à verser 2 500 euros. Les deux autres devront chacun verser 1 250 euros.
Les trois condamnés ont également été condamnés solidairement à verser 800 euros au titre des frais d’avocat engagés par l’association.
Cette décision marque une reconnaissance explicite du préjudice écologique causé à la faune sauvage. Le jugement rappelle que des infractions de chasse organisées et répétées appellent des réponses pénales et civiles.
L’Association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux indique que l’action se poursuivra. Les démarches se feront devant les juridictions et auprès des pouvoirs publics. L’objectif affiché reste une prise en compte pleine et entière des atteintes graves portées aux animaux sauvages par le droit pénal.
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Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Trois chasseurs ont été condamnés pour braconnage organisé au chamois.
- Qui est concerné : Les chasseurs et les défenseurs des droits des animaux.
- Quand : Décision rendue le 5 janvier 2026.
- Où : Venanson, Alpes-Maritimes.
Sources
Source : Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes
Source : Association Stéphane Lamart
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-10 09:24:00 — Site : www.nicepremium.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-10 09:24:00 — Slug : braconnage-trois-chasseurs-condamnes-par-le-tribunal-de-police-de-nice-nice-premium
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