Le calcul du score environnemental utilisé pour déterminer l’accès au bonus écologique des voitures électriques neuves pourrait être modifié. Un projet d’arrêté soumis à consultation prévoit notamment de distinguer trois catégories de véhicules, contre deux dans le dispositif actuel, et de revoir la méthode de calcul ainsi que le score minimal requis. Les nouvelles règles restent à l’état de projet.
Une catégorie supplémentaire envisagée
L’arrêté du 7 octobre 2023 distingue les véhicules selon trois critères techniques : l’autonomie électrique, le volume du coffre et le nombre de places assises. Ces critères servent à répartir les voitures entre deux catégories, auxquelles s’appliquent des modes différents de conversion de l’empreinte carbone en score environnemental.
Le projet soumis à consultation propose d’ajouter une troisième catégorie, en s’appuyant sur ces mêmes critères. Selon la présentation officielle du texte, cette évolution vise à mieux prendre en compte la diversité des usages, du véhicule citadin à la voiture familiale ou utilitaire. (consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr)
Le calcul du score serait aussi adapté
Le ministère relève qu’une très grande proportion des voitures qui atteignent aujourd’hui le score minimal se trouve dans la deuxième catégorie. Pour maintenir une distinction entre les nouvelles catégories 2 et 3 sans réduire les exigences environnementales, le projet prévoit également de modifier le calcul applicable aux véhicules de catégorie 2. (consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr)
Le projet porte aussi sur la valeur minimale à atteindre pour ouvrir droit au bonus écologique. Les éléments disponibles ne précisent toutefois ni le nouveau seuil envisagé ni la façon dont il évoluerait. À la date de publication de l’information, le 14 octobre 2026, il s’agissait d’une proposition, et non d’une modification déjà entrée en vigueur. (actu-environnement.com)
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