Appel à Volontaires pour la Commission Communale des Impôts Directs à Les Belleville
La mairie de Les Belleville lance un appel à candidatures pour constituer la commission communale des impôts directs (CCID). Les citoyens intéressés peuvent contacter la mairie au 04 79 08 96 08 ou par courriel à mairie@lesbelleville.fr, et ce, jusqu’au 8 mai 2026.
La CCID a pour mission de donner son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation. Elle joue un rôle crucial dans la représentation des contribuables locaux face à l’administration fiscale.
Concernant sa composition, la commune doit soumettre 32 candidats à partir d’une liste de contribuables. L’administration fiscale sélectionnera alors 8 membres titulaires et 8 membres suppléants. La commission se réunit une à deux fois par an, ce qui rend cet engagement accessible à un large public.
Tout contribuable inscrit sur les rôles des impôts directs locaux de la commune peut se porter volontaire pour intégrer cette commission.
Merci de votre engagement au service de votre commune !
Source : Mairie de Les Belleville
