Aide régionale de solidarité à l’amélioration de l’habitat (ARSAH) en Guadeloupe
La région Guadeloupe a mis en place le dispositif ARSAH, destiné à répondre aux besoins de remise en conformité aux normes minimales de confort, de salubrité et de sécurité des logements pour les personnes en situation de forte précarité.
Table des matières
Comment intervient la Région ?
L’aide régionale est plafonnée à 20 000 €, avec une majoration de 20 % pour les dépendances.
Quels en sont les bénéficiaires ?
Cette aide vise à financer les travaux d’amélioration de l’habitation principale, pour des logements âgés d’au moins cinq ans. Les bénéficiaires éligibles sont :
- Les propriétaires.
- Les ascendants ou conjoints des propriétaires.
- Les personnes possédant un droit de jouissance.
- Toute autre personne disposant d’une autorisation de propriétaire.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux éligibles au titre de l’ARSAH comprennent :
- Création ou réfection de sanitaires (douche, WC, carrelage, raccordements au réseau d’eau potable et aux eaux usées).
- Installation de fosses septiques.
- Mise aux normes de l’installation électrique.
- Réfection du gros œuvre.
- Réfection de la toiture, y compris la charpente.
- Installation de contrevents anticycloniques en bois.
- Faux-plafonds.
- Travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Carrelage au sol si le logement n’en était pas pourvu.
- Peinture interne et externe.
- Travaux visant à améliorer la sécurité et la salubrité du logement.
- Remplacement des chauffe-eau électriques par des chauffe-eau solaires.
- Réalisation de l’isolation thermique des toitures et des murs.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier de l’ARSAH, les ressources du demandeur doivent être inférieures au revenu fiscal de référence pour les revenus perçus l’année N-1. Les seuils de revenus annuels sont les suivants :
- 1 personne seule : 14 087 €
- 2 personnes sans personne à charge : 18 812 €
- 1 personne seule avec 1 enfant à charge ou un couple avec 1 enfant à charge : 22 623 €
- 1 personne seule avec 2 enfants à charge ou un couple avec 2 enfants à charge : 27 312 €
- 1 personne seule avec 3 enfants à charge ou un couple avec 3 enfants à charge : 32 129 €
- 1 personne seule avec 4 enfants à charge ou un couple avec 4 enfants à charge : 36 210 €
Quels sont les documents à fournir ?
Pour faire une demande, les documents suivants sont requis :
- Une lettre de demande adressée au président de la région Guadeloupe.
- Une copie du livret de famille et des pièces d’identité de toutes les personnes vivant dans le foyer.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- Un justificatif de ressources.
- Un relevé de propriété et extrait de la matrice cadastrale.
- Ou une autorisation du propriétaire.
- Ou un relevé de taxe foncière ou déclaration H1.
- Ou un permis de construire.
Comment en faire la demande ?
Les demandes doivent être envoyées, accompagnées des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
Direction du logement de l’Habitat et de l’Appui aux Collectivités
Service de l’habitat, du logement
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé – Petit Paris
97 100 Basse-Terre
Contact
Pour toute information, il est possible de joindre le service au 0590 80 51 02. La réception du public s’effectue les mardis et jeudis de 8h30 à 12h30.
Source : Région Guadeloupe
