Titres-restaurant : règles et droits des salariés en France explicitées
Les titres-restaurant sont des avantages sociaux permettant aux salariés de financer tout ou partie de leurs repas pendant leur journée de travail. En France, ces titres sont utilisés par des millions de bénéficiaires chaque jour dans des milliers d’établissements affiliés.
Conditions d’attribution
L’employeur n’est pas obligé de fournir des titres-restaurant à ses salariés. Cependant, s’il choisit de le faire, il peut attribuer un titre par jour de travail, à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié. Les salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires et télétravailleurs peuvent en bénéficier. Le salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit. (service-public.gouv.fr)
Montant et financement
Le montant des titres-restaurant est déterminé par l’employeur. La contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, le reste étant à la charge du salarié. Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale ne doit pas dépasser 6,91 € par titre pour les titres émis en 2023. (cntr.fr)
Utilisation et validité
Les titres-restaurant sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou servant à la préparation du repas du salarié, tels que plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers, etc. Jusqu’au 31 décembre 2026, ils peuvent également être utilisés pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Les titres-restaurant sont personnels et utilisables uniquement par le salarié bénéficiaire. Ils peuvent être utilisés les jours ouvrables, sauf si le salarié travaille le dimanche ou les jours fériés. Le plafond d’utilisation est limité à 25 € par jour. Les titres-restaurant sont valables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante. (service-public.gouv.fr)
En 2025, le montant moyen du titre-restaurant s’établit autour de 9,40 €. (economie.gouv.fr)
Les titres-restaurant peuvent être fournis sous différents formats : tickets papier, carte à puce prépayée et rechargeable, ou application mobile. Chaque enseigne de restauration ou de commerce de détail fixe sa propre liste de produits acceptés en paiement par titre-restaurant. (service-public.gouv.fr)
En résumé, les titres-restaurant constituent un avantage social permettant aux salariés de financer leurs repas pendant leur journée de travail, avec des conditions d’attribution, de financement et d’utilisation encadrées par la législation française.
