Une vingtaine d’anciens élèves de l’École polytechnique ont défilé en Grand Uniforme lors de la manifestation du 5 novembre. L’établissement a condamné le port de cette tenue, tout en rappelant son attachement à la liberté d’expression et au droit de manifester. La mobilisation pose aussi la question des règles applicables aux personnes qui ont encore un statut militaire.
Une prise de position de l’École polytechnique
Dans un communiqué publié le 6 novembre, l’École polytechnique a précisé que les personnes aperçues en uniforme étaient d’anciens élèves, et non des étudiants actuellement scolarisés dans l’établissement. Elle a condamné le port du Grand Uniforme dans ce contexte, estimant qu’il ne devait pas être utilisé pour exprimer des engagements personnels au nom de l’école. (elearning.polytechnique.fr)
L’institution indique respecter « pleinement la liberté d’expression et le droit de chacun à manifester ». Elle souligne toutefois que les opinions des participants relèvent de leur seule initiative et ne représentent pas sa position. Des pancartes brandies dans le cortège associaient notamment le statut d’ingénieur à des messages de contestation.
Les manifestants voulaient, selon les propos de l’un d’eux rapportés par L’Humanité, détourner le symbole de l’uniforme pour soutenir les revendications des lycéens et des travailleurs. Un autre participant a expliqué à Politis qu’ils souhaitaient aussi représenter les élèves actuels, qui, selon lui, ne peuvent pas manifester.
Des règles différentes selon le statut
La question du devoir de réserve concerne les personnes qui seraient encore militaires. L’article L4121-2 du Code de la défense prévoit que les militaires peuvent exprimer leurs opinions en dehors du service, sous réserve de la retenue exigée par leur statut. (legifrance.gouv.fr)
Les conséquences éventuelles dépendraient donc de la situation de chacun. Selon Tiffen Marcel, avocate spécialisée en droit public militaire citée par Le Figaro, une personne toujours militaire pourrait faire l’objet d’une sanction de sa hiérarchie. Pour ceux qui ont quitté l’armée ou sont revenus dans le civil, les possibilités de sanction seraient plus limitées.
Un précédent en 2018
Un cas similaire avait été signalé en décembre 2018, lorsqu’un ancien élève, Régis Portalez, avait participé à une mobilisation des « gilets jaunes » en portant le Grand Uniforme. L’École polytechnique avait alors déposé plainte sur le fondement de l’article 433-14 du Code pénal, qui réprime le port public et sans droit d’un uniforme réglementé.
Régis Portalez a indiqué au Figaro que la procédure s’était terminée par un rappel à la loi. D’après l’avocate citée par le journal, une affaire de ce type a davantage de chances d’être classée sans suite que de conduire à une condamnation. La source ne fait état d’aucune décision concernant les participants à la manifestation du 5 novembre.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
Article original : Consulter la source originale
Auteur : leJDD
