Le Parlement européen prend un virage en matière de politique environnementale. La commission en charge de l’environnement a voté, le 4 novembre dernier, pour réduire l’objectif de suppression des voitures thermiques dans l’Union européenne à 87,5 % d’ici 2035, au lieu des 100 % prévus initialement. Cette décision marque un assouplissement par rapport à la proposition de la Commission européenne qui visait une réduction, elle aussi modifiée, portée à 90 %.
Le vote qui change la donne
Initialement adoptée en 2023, la législation européenne avait pour but d’interdire la vente de toutes les voitures neuves émettant du CO2 dans l’Union à partir de 2035. Cependant, le récent vote a révélé des compromis entre différents groupes politiques, avec une majorité de 48 voix en faveur de cette nouvelle réduction des objectifs. Le rapporteur Massimiliano Salini, eurodéputé italien, a souligné que cette initiative permettrait de conserver une certaine flexibilité en autorisant encore l’immatriculation de véhicules à moteur à combustion interne, sans nécessité de compensation.
Les implications de ce nouvel objectif
Le nouveau cadre introduit la possibilité pour les constructeurs de compenser jusqu’à 7,5 points grâce à des crédits liés à l’acier bas carbone, pour atteindre un seuil de 95 %. Ainsi, les cinq derniers points d’émissions resteront non compensés. Il est important de noter qu’une réduction des émissions de 87,5 % ne garantit pas que 87,5 % des véhicules vendus seront électriques. Selon des simulations de l’Institut Mobilités en Transition, il est prévu que les voitures entièrement électriques ne représentent que 68 % des ventes d’ici 2035, loin des 100 % défendus par certaines ONG.
Adaptation des constructeurs et des modèles
Le compromis atteint représente une bienveillance à l’égard des constructeur, leur permettant de respirer face aux objectifs de réduction. De plus, la méthode de calcul pour l’objectif de 2030, qui reste fixé à une réduction de 55 % par rapport à 2021, sera ajustée afin de composer avec les performances des années précédentes. Les véhicules utilitaires bénéficieront également d’une réduction moindre, à 35 % en 2030 et 80 % en 2035.
Les voitures hybrides et les crédits bonus
Les modèles hybrides rechargeables ne sont pas laissés pour compte dans ce nouveau cadre, leur facteur d’utilité sera maintenu jusqu’à fin 2029, avec des conditions spéciaux pour les modèles électriques fabriqués en Europe qui doivent parcourir au moins 120 km en mode électrique. Parallèlement, une mesure renforçant les supercrédits, qui multiplient la contribution des véhicules électriques dans les statistiques de vente, a été intégrée pour favoriser les modèles fabriqués sur le continent.
Vers une future legislative
D’autres discussions restent à venir, notamment concernant la définition précise de ce qui sera considéré comme « fabriqué en Europe ». Une loi définitive n’est pas encore adoptée, car les eurodéputés vont examiner le mandatde parlement lors d’une prochaine session plénière. La récente décision pourrait donc encore évoluer dans les négociations à venir avec les gouvernements des États membres, incluant les parties prenantes clé comme la France et l’Allemagne dont les positions se basent sur l’objectif de 90 % de réduction des émissions.
Source : Environnement : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama (www.numerama.com)
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Auteur : Robin San Vicente
