Dans un contexte où la fiscalité française suscite de vives discussions, Ferréol Delmas, directeur général du think tank Écologie Responsable, propose une approche audacieuse : transformer la France en un « paradis fiscal » pour les particuliers investissant dans des projets liés à la transition écologique. Cette idée se positionne en réponse aux critiques de la taxe Zucman, qui prône une taxation accrue des plus riches pour financer les services publics et la dette nationale.
La taxe Zucman à l’épreuve du réel
La taxe Zucman, qui envisage une imposition de 2 % chaque année sur le patrimoine des grandes fortunes, se présente comme une solution simple et directe pour générer des revenus fiscaux. Cependant, selon Delmas, cette logique méconnaît la réalité d’un capital de plus en plus mobile et des entrepreneurs qui envisagent déjà d’abandonner le territoire. Il envisage que l’économie française, plus que jamais, nécessite des investissements à long terme plutôt que de simples rentrées fiscales.
Un appel à l’investissement individuel
Pour contrer la taxe Zucman, Delmas propose un dispositif qui ne se concentre pas sur les entreprises, mais sur les particuliers prêts à mobiliser leur capital dans des projets écologiques. Il suggère qu’un individu pourrait, par exemple, investir dans une start-up œuvrant pour la décarbonation ou dans une PME locale, avec des incitations fiscales pour orienter cet investissement vers des objectifs de durabilité.
Taxations avantageuses pour des projets écologiques
Chaque contribuable serait en mesure d’ouvrir un « compte d’investissement souverain ». Ce compte offrirait des avantages fiscaux significatifs, incluant l’exonération totale d’impôts sur le patrimoine pour les titres détenus et la possibilité de réduire son impôt sur le revenu grâce à des investissements dans des entreprises respectueuses des normes environnementales. Cela pourrait transformer le paysage de l’investissement en France, rendant l’investissement dans la transition écologique pratiquement irrésistible pour les détenteurs de capital.
Des besoins en financement cruciaux
L’exigence de financement pour des projets industriels, tels que le développement des nouvelles générations de centrales nucléaires ou des solutions basées sur l’hydraulique, est immense, et l’État français, avec ses ressources limitées, peine à répondre à cette demande. Delmas souligne que chaque euro investi directement dans le secteur privé a un impact plus fort que celui qui transiterait par le système bureaucratique traditionnel de redistribution. Ce constat renforce son plaidoyer pour une stratégie d’incitation plutôt que de contrainte.
La question des plus riches
Une objection souvent levée contre cette approche est qu’elle pourrait avantager les plus fortunés. Delmas reconnait cette réalité, mais argues que seul un capital significatif peut financer de grands projets industriels, essentiels pour répondre aux défis économiques et écologiques actuels. Il met en avant que mieux vaut un grand patrimoine qui investit localement qu’un patrimoine qui s’exile à l’étranger.
Un modèle déjà éprouvé
Cette vision du « patriotisme économique incitatif » à la française n’est pas inédite. Des mécanismes comme l’ISF-PME ont démontré qu’inciter les riches à investir dans les PME nationales pouvait avoir un impact positif sur l’économie. Delmas espère ainsi que cette nouvelle approche permettra de mobiliser l’épargne des contribuables autour des priorités nationales sans recourir à des mesures redistributrices jugées moins efficaces.
Des modalités à définir
Pour que cette stratégie se réalise, il est indispensable d’établir des critères clairs et des plafonds de versement, tout en maintenant un contrôle strict sur la réalité des investissements. Un comité indépendant pourrait par ailleurs veiller à ce que les entreprises bénéficiaires répondent à des critères environnementaux stricts et participent effectivement à la création d’emplois en France.
En conclusion, plutôt que de se concentrer sur des taxes qui pourraient inciter à la fuite des capitaux, Delmas appelle à une révision du cadre fiscal pour capter et orienter les ressources financières vers des initiatives porteuses d’avenir. La France peut ainsi devenir un modèle d’attractivité pour les investisseurs souhaitant contribuer à la transition écologique tout en bénéficiant d’un cadre fiscal généreux.
Source : La Tribune – Actualités (www.latribune.fr)
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