À compter du 1er novembre 2026, les achats en ligne expédiés directement depuis un pays hors de l’Union européenne seront soumis à de nouveaux frais de traitement de 2 euros. La mesure concerne les ventes à distance, quelle que soit la valeur totale du colis. Les professionnels devront s’en acquitter, avec la possibilité d’en répercuter le coût dans leurs prix.
Une redevance liée au traitement douanier
La nouvelle redevance s’appliquera aux colis envoyés directement aux consommateurs européens depuis un pays extérieur à l’UE. Le Conseil de l’Union européenne précise qu’elle sera calculée à hauteur de 2 euros par article. (consilium.europa.eu)
Le paiement incombera aux professionnels concernés. Ils pourront toutefois intégrer cette dépense à leurs tarifs : le coût final pour les acheteurs dépendra donc de la manière dont chaque vendeur ou plateforme choisira de la traiter.
À distinguer du droit de douane sur les petits colis
Cette redevance de traitement est distincte du droit de douane forfaitaire de 3 euros déjà appliqué depuis le 1er juillet 2026 aux petits colis de moins de 150 euros. Ce droit est, lui, calculé par catégorie de marchandises contenue dans le colis. (consilium.europa.eu)
La date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure est fixée au 1er novembre 2026. Elle concerne les achats expédiés directement depuis l’extérieur de l’Union européenne ; les informations disponibles ne précisent pas dans quelle mesure les vendeurs répercuteront ces frais sur les prix.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
Auteur : leJDD
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