Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité la loi intégrale visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, témoignant d’une large mobilisation autour de ce sujet crucial. Soutenu par 503 voix pour et aucune contre, le texte a suscité des abstentions uniquement de la France insoumise (LFI), qui a critiqué l’absence de protections spécifiques pour les femmes étrangères.
Ce qu’il faut retenir
Cette législation, qui se veut une réponse globale aux violences faites aux femmes et aux enfants, s’est concrétisée après des mois de mobilisation de la part de plus de 200 associations féministes et de défense des droits de l’enfant. L’adhésion des députés montre un consensus rare sur la nécessité d’agir, bien que des groupes d’opposition aient souligné ses limites. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a salué l’enrichissement du texte, désormais composé de 110 articles, contre 69 au départ.
Ce que disent les données ou les faits
Le texte introduit plusieurs avancées législatives notables, notamment une nouvelle définition des violences sexistes et sexuelles, englobant des formes de violence économique et les thérapies de conversion sur mineurs. L’inceste, par exemple, est désormais une infraction spécifiquement définie dans le Code pénal, engendrant des peines déterminées plutôt que d’être considéré comme une circonstance aggravante. De plus, l’usage non consenti d’images à caractère sexuel est désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Ce que cela change concrètement
La loi prévoit également une réorganisation des juridictions pour mieux traiter les affaires de violences sexistes et sexuelles, avec des tribunaux spécialisés avec des magistrats et procureurs formés. À partir de 2032, chaque élève sera soumis à une évaluation annuelle sur la violence à l’école, tandis que la prise en charge des traumatismes psychologiques sera intégrée au parcours de soins des mineurs victimes. En revanche, les critiques émergent concernant le traitement des victimes majeures, qui semblent négligées par ce texte.
Ce qu’il faut vérifier ou comprendre
À présent, le texte de loi doit passer à l’épreuve du budget 2027, avec des interrogations sur sa mise en œuvre réelle. Le coût estimé de cette législation se situe entre 3 et 4 milliards d’euros par an, en sus des dépenses existantes. Les députés de gauche craignent qu’une absence de financement ne compromette l’efficacité de la loi. Par ailleurs, son passage au Sénat représente un autre défi, où les soutiens s’y montrent inquiets d’un possible affaiblissement des mesures validées par l’Assemblée nationale.
Source : Le Nouvel Obs – Violences sexistes et sexuelles
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